Les enfants « secrets » des fonctionnaires pourraient leur coûter leur poste

Les employés de l'Etat pourraient être renvoyés s'ils ont deux enfants ou plus.

Un projet d'amendement du règlement régional sur la planification familiale dans la province du Shaanxi annonce que les employés des entreprises et des administrations pourront être renvoyés s'il est découvert qu'ils ont plus d'enfants que la loi le permet, ou s'ils refusent de payer l'amende pour avoir enfreint la loi.

Les représentants du gouvernement, les fonctionnaires des tribunaux, les membres des forces armées et d'autres organisations seront également mis à pied s'ils enfreignent le règlement.

Les individus impliqués dans les cas de violation de la politique de planification familiale seront également renvoyés, a rapporté le Xi'an Evening News jeudi.

L'année dernière, la plupart des provinces ont assoupli leur politique de planification familiale pour permettre aux couples d'avoir un deuxième enfant si l'un des parents est enfant unique. La cour populaire intermédiaire de Beijing a statué qu'il n'existe aucune clause dans les règlements municipaux permettant aux employeurs de licencier du personnel ayant enfreint la politique de planification familiale.

Dans le Shaanxi, les règlements révisés ont été soumis à délibération de l'Assemblée populaire provinciale mercredi.

Le projet d'amendement stipule que les employés des entreprises ou des organisations publiques seront sanctionnés s'ils enfreignent les règles de planification familiale.

Les cliniques proposant illégalement des techniques de reproduction assistée verront leurs revenus confisqués, et devront s'acquitter d'une amende pouvant atteindre trois fois leurs revenus illégaux, ou d'un montant entre 50 000 et 100 000 yuans (entre 8000 et 16 000 dollars) si elles ne font pas de bénéfices.

Les autorités des échelons supérieurs à celui du comté sont invitées à mettre en place des systèmes de partage de l'information sur les questions de planification familiale. Les départements des affaires civiles et de la sécurité publique devraient communiquer régulièrement des renseignements concernant les mariages nouvellement immatriculés, l'accroissement de la population et la population mobile.

Les Chinois de retour au pays après avoir vécu à l'étranger sont autorisés à avoir deux enfants, selon le projet d'amendement, et les institutions médicales ont pour interdiction de dévoiler le sexe des bébés à naître.

Les parents ayant un seul enfant pourront percevoir une subvention mensuelle d'au moins 30 yuans, selon le texte.