La Chine renforce la protection des droits des militaires

Par : Yann |  Mots clés : Chine, Cour suprême, crime
French.china.org.cn | Mis à jour le 31-10-2014

La Cour populaire suprême chinoise a publié vendredi une notification sur la protection des droits des militaires et de leurs épouses et des intérêts de défense nationaux.

Le document exhorte les tribunaux à tous les niveaux à accorder une attention particulière aux affaires impliquant l'armée et aux crimes qui portent atteinte aux intérêts et à la sécurité nationale de défense et à l'efficacité de combat de l'armée.

Des infractions telles que manifester dans les zones militaires interdites, perturber l'ordre dans les zones administratives militaires, et prétendre être un soldat pour escroquer des gens doivent être sévèrement punies.

Contrefaire, modifier, vendre ou voler des documents, certificats et timbres militaires, ainsi que produire ou vendre illégalement des uniformes militaires ou des marques exclusivement militaires seront également sévèrement punis conformément à la loi, indique le document.

Il appelle également tous les tribunaux à renforcer leur coopération et leur coordination avec les unités militaires locales.

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Source: Agence de presse Xinhua
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