La Chine établira des tribunaux spéciaux pour les droits de propriété intellectuelle

La Chine établira des tribunaux spéciaux pour les affaires liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) à Beijing, Shanghai et Guangzhou, selon une décision de la législature suprême.

Les membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) ont adopté la résolution par le biais d'un vote lors de la session législative bimestrielle qui s'est clôturée dimanche.

Les tribunaux se concentreront principalement sur les poursuites civiles et administratives concernant les brevets, les nouvelles variétés de plantes, les schémas de configuration des circuits intégrés et les connaissances technologiques. F