Des centaines de personnes « devraient être renvoyées en prison »

Le Parquet suprême du pays a suggéré que plus de 700 détenus, notamment 76 hauts fonctionnaires corrompus dont les peines ont été commuées illégalement, devraient être renvoyés en prison.

Cela fait suite à l'intensification de la campagne sur la commutation illégale des peines ou des libérations conditionnelles, a déclaré le Parquet populaire suprême (PPS), mardi.

Ces prisonniers seront sous la supervision des départements de la poursuite. « En plus de recevoir des indices du public et des médias, nous avons également mené des enquêtes pour trouver de tels cas », a déclaré le porte-parole du PPS Zhang Bencai.

Selon le Parquet suprême, depuis mars, les procureurs du pays ont reçu 428 éléments d'information concernant la réduction illégale de peines, la libération conditionnelle ou le fait de purger une peine hors de la prison.

Ils ont fait enquête sur 120 agents d'application de la loi qui étaient soupçonnés de manquement au devoir ou d'abus de leurs pouvoirs pour aider des détenus à obtenir une réduction de peine ou une libération conditionnelle en échange de pots de vin considérables.

En vertu du Code pénal, si les détenus se comportent bien ou accumulent des « réalisations méritoires », notamment des inventions et les innovations technologiques pendant leur séjour en prison, ils peuvent profiter d'une commutation de peine.

S'ils reçoivent un diagnostic de maladies comme une maladie cardiaque et qu'ils sont incapables de terminer leur peine en prison, ils peuvent purger leur peine à l'extérieur pour obtenir un traitement médical.

En janvier, le ministère de la Sécurité publique a publié un avis réglementant de manière stricte la commutation des peines, les libérations conditionnelles ou les peines pouvant être purgées en dehors de la prison.

Cette mesure a été prise pour lutter contre la corruption judiciaire, en particulier chez les fonctionnaires et les riches, et pour améliorer l'équité judiciaire et la crédibilité.

En mars, le PPS a lancé une campagne de 9 mois à la grandeur du pays.

Yuan Qiguo, directeur du Bureau l'administration des prisons au PPS, a déclaré que les procureurs ont porté attention aux prisonniers faisant l'objet d'une enquête comme les fonctionnaires corrompus, ceux qui ont commis des crimes économiques importants, les membres de gangs de style mafieux et ceux qui ont été impliqués dans des attaques violentes et terroristes.

M. Yuan a indiqué que ces délinquants soudoient habituellement les gardiens de prison et soumettent de faux documents pour profiter d'une commutation de peine.

Selon lui, pour s'attaquer au problème, le département du parquet suprême et les autorités judiciaires vont publier une interprétation précisant les critères permettant de purger une peine hors de la prison.

Liu Fang, membre de l'Association des avocats de Chine, a déclaré que la clé est d'améliorer la transparence judiciaire.

« Quand une prison décide de réduire une peine, elle doit transmettre les documents aux procureurs pour qu'ils les vérifient soigneusement avant de les soumettre au tribunal supérieur pour obtenir une décision finale », a-t-elle indiqué, ajoutant que l'audience du tribunal et ses verdicts devraient être rendus publics.