Des tribunaux de protection des DPI bientôt dans toute la Chine

Dans un geste historique visant à renforcer le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), la Chine a récemment terminé les phases initiales de planification en vue de l'ouverture des premiers tribunaux de DPI à Beijing, Shanghai et dans le Guangdong.

Le pays a d'abord annoncé son intention de mettre en place un tribunal spécial pour régler les différends litiges de DPI dans un document politique publié durant la troisième session plénière du 18e Comité central du PCC à Beijing en novembre dernier.

Au fur et à mesure que la puissance économique et la réputation internationale de la nation grandissent, le public est sensibilisé au développement des droits de propriété intellectuelle en Chine, notamment avec l'imposition récente d'une amende de 260 millions de yuans (42 millions de dollars) contre le site de partage vidéo QVOD, également connu sous le nom de kuaibo.

Depuis que la Chine est passée au premier plan mondial des demandes de brevet en 2011, les conflits se sont multipliés. Plus de 100 000 dossiers ont été traités entre 2009 et 2013. En 2013, plus de la moitié des litiges étaient liés à des entreprises étrangères, selon le Beijing Times.

Feng Xiaoqing, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle à l'Université chinoise des Sciences politiques et du Droit, a estimé que cette initiative représente le plus récent effort de la Chine pour aligner ses pratiques judiciaires sur les normes internationales. Des pays comme les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie et la Thaïlande ont déjà des tribunaux équivalents en place.

Les nouveaux tribunaux devraient également faire appliquer les lignes directrices encadrant les décisions de justice.

La Chine est équipée des infrastructures de base pour se préparer à la mise en place de tribunaux de DPI dans le futur, a noté Gong Jiali, directeur adjoint du département politique de la Cour populaire suprême.

Selon le projet, les tribunaux de DPI seront d'abord mis en place à Beijing, Shanghai et dans le Guangdong en raison du nombre plus élevé de litiges, ainsi que de la concentration de personnes qualifiées dans ces régions.

Près de la moitié des litiges relatifs à la propriété intellectuelle en Chine depuis 2010 ont été traités à Beijing, Shanghai, Shenzhen et Guangzhou.

Le premier tribunal pourrait ouvrir dans le Guangdong, une province commerciale très animée, avec plusieurs succursales dans les grandes villes par la suite.

Selon le Livre blanc sur la protection des DPI publié en avril par la Cour populaire suprême, 88 286 litiges ont été jugés l'année dernière, une augmentation de 5,29 % en un an.

M. Xu, juge dans le Guangdong, a affirmé que la présence du nouveau tribunal sera importante pour attirer les entreprises dans la zone de libre-échange prévue entre le Guangdong, Hong Kong et Macao.

La Chine a commencé ses efforts de protection des droits de propriété intellectuelle en 1993, lorsque le premier tribunal de la propriété intellectuelle a été créé à la Cour populaire intermédiaire de Beijing. En 1996, la Cour populaire de la Nouvelle zone Pudong à Shanghai a mis en place un tribunal de la propriété intellectuelle pour effectuer des jugements « trois-en-un » qui concernent les affaires civiles, administratives et pénales.

L'idée des procès « trois-en-un » s'est désormais étendue à six tribunaux supérieurs, 74 tribunaux intermédiaires, et 80 tribunaux locaux à travers le pays.

À la fin de l'année 2012, il y avait un total de 420 tribunaux de propriété intellectuelle, et plus de 2 700 juges spécialisés dans ce domaine, selon le site officiel du Bureau national de la propriété intellectuelle.

Certains experts ont fait part de leur préoccupation quant au degré de neutralité des tribunaux de propriété intellectuelle, car certains tribunaux peuvent avoir tendance à protéger les intérêts locaux en favorisant les entreprises plus proches d'eux dans leurs décisions.