Un tribunal chinois immobilise un bateau japonais pour non paiement de compensations
French.china.org.cn | Mis à jour le 20-04-2014
Un tribunal maritime de Shanghai a ordonné samedi l'immobilisation d'un bateau japonais à la suite d'un verdict qui ordonnait au propriétaire du navire de payer des arriérés de loyers et des compensations à une société chinoise, a indiqué dimanche le tribunal.
Le bateau, baptisé BAOSTEEL EMOTION, appartient à la société de transport japonaise Mitsui O.S.K. Lines. Il a été immobilisé samedi dans un port de la province du Zhejiang (est).
Une compagnie chinoise a poursuivi en justice cette société japonaise en 1988 pour non paiement de loyers concernant deux bateaux et des pertes économiques.
Le tribunal a ordonné le 7 décembre 2007 à la société japonaise d'indemniser l'entreprise chinoise à hauteur de 2,9 milliards de yens (28,4 millions de dollars), une somme compensant les loyers impayés et les pertes d'exploitation.
Le tribunal avait indiqué qu'il saisirait le bateau si l'entreprise japonaise persistait à refuser de remplir ses obligations.
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