Chine : la cour suprême exige d'exclure les dépositions obtenues sous la torture

La Cour populaire suprême de Chine a ordonné aux tribunaux de tous les niveaux d'exclure les dépositions obtenues sous la torture ou par d'autres moyens illégaux, afin de promouvoir l'équité de la justice.

Selon un document de la cour suprême rendu public jeudi concernant l'établissement et l'amélioration d'un mécanisme pour éviter les erreurs judiciaires dans les procès pénaux, les preuves illégales et les dépositions de l'accusé obtenues sous la torture ou par d'autres moyens illégaux, par exemple en forçant un accusé à souffrir de températures extrêmes, de faim ou de fatigue, devront être exclues.