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Chine : nouvelle réglementation d'entrée et de sortie pour les étrangers

Par : Li Zhijian |  Mots clés : Chine, étrangers, entrée
French.china.org.cn | Mis à jour le 23-07-2013

Le gouvernement chinois a promulgué lundi une nouvelle réglementation d'entrée-sortie qui vise à standardiser la délivrance de visas pour les étrangers de même que les services concernés et la gestion.

La réglementation en 39 articles prendra effet le 1er septembre, remplaçant le règlement qui datait de décembre 1986.

Basée sur le but d'entrée du demandeur, la réglementation classe les visas ordinaires en douze types, avec le nouveau visa de catégorie R qui sera délivré aux professionnels étrangers de haut niveau.

Un autre nouveau type de visa, le visa de catégorie Q, a été introduit pour les étrangers qui viennent en Chine rendre visite à des proches.

Cette nouvelle réglementation contribuera à sauvegarder la sécurité nationale et à renforcer les mesures de contrôle concernées tout en facilitant les échanges normaux de personnes, a indiqué un porte-parole du Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois).

Selon la réglementation, les établissements financiers, éducatifs, médicaux ainsi que de télécommunications, peuvent, quand nécessaire, vérifier l'identité des étrangers par le biais des agences de gestion d'entrée-sortie des organismes locaux de la sécurité publique.

Cette nouvelle mesure est également destinée à régler le problème de l'entrée, du séjour et de l'emploi illégaux des étrangers en vertu de la loi de sortie et d'entrée.

Elle précise les circonstances du séjour illégal.

Un étranger qui séjourne ou réside au-delà de la période autorisée par son visa ou son certificat de résidence se trouvera en situation irrégulière, est-il précisé.

La présence illégale s'applique aussi aux étrangers admis dans le pays sans visa, qui restent en Chine au-delà de la période d'exemption de visa et qui manquent de déposer une demande de permis de séjour ou de certificat de résidence.

Tout étranger qui se déplace au-delà de la région où son séjour est limité sera également considéré comme résident illégal, ajoute le document.

La réglementation stipule que les étudiants étrangers qui ont besoin de prendre des emplois à temps partiel ou d'effectuer des stages, peuvent, avec l'approbation de leurs écoles, demander aux agences de gestions d'entrée-sortie des organismes locaux de la sécurité publique de préciser cette information sur leur certificat de résidence.

Elle ajoute que les étrangers qui ont quitté leur emploi ou ont changé le lieu de travail, ainsi que les étudiants étrangers qui ont quitté les institutions qui les avaient inscrits, doivent immédiatement rapporter aux agences de gestion d'entrée-sortie des organismes locaux de la sécurité publique au niveau ou au-dessus du niveau du district. F

Source: Agence de presse Xinhua
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