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Chine: tous les parquets vont adopter le système de supervision populaire

Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a annoncé jeudi qu'il allait promouvoir le système de supervision populaire dans les parquets à tous les échelons judiciaires du pays.

Le système a été lancé en 2003 et instauré dans 3 137 parquets en Chine, soit 86,5% de ceux-ci dans le pays, a précisé jeudi Hu Zejun, le procureur-général exécutif adjoint du Parquet populaire suprême, lors d'une téléconférence nationale.

Selon un règlement publié par le PPS, les citoyens chinois âgé de 23 ans et plus -et dont le casier judiciaire est totalement vierge- peuvent être sélectionnés pour devenir des superviseurs populaires. Le mandat d'un superviseur populaire dure trois ans.

Hu Zejun a demandé de promouvoir et d'adopter ce système dans tous les parquets du pays, en suivant un calendrier, et de manière structurée.

Les tribunaux chinois de tous les échelons ont mis en place une loi similaire, appelée "le système des assesseurs populaires", et lancée en 2005. Les assesseurs ont le même droit de vote que les juges lors des procédures judiciaires.

Agence de presse Xinhua     2010/10/29

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