Les organes du gouvernement chinois qui ne publieraient pas d'information devant être diffusée pourraient faire l'objet d'un procès, indique un projet de réglementation publié lundi par la Cour populaire suprême, dévoilé mardi par le China Daily, quotidien chinois anglophone.

Tout particulier, tout représentant légal et toute organisation pourront engager un procès s'ils reprochent au gouvernement de cacher une information, indique ce projet.

Le projet de réglementation a été publié sur le site www.chinacourt.org pour solliciter les avis et les propositions du public.

Cette réglementation devrait être un pas important pour renforcer la transparence de la gouvernance du pays. Ce projet repose sur le Code d'accessibilité à l'Information du gouvernement et la loi sur la procédure administrative du pays.

Le code, entré en vigueur le 1er mai 2008, stipule que les différents organes du gouvernement doivent publier toute information concernant des domaines comme le budget, les projets de bien-être social, les statistiques économiques, et précise que le peuple a le droit de réclamer la publication d'une information.

La nouvelle réglementation vise à standardiser les procès de ce genre. Selon le projet, si des fonctionnaires refusent de fournir une information sous prétexte du respect de l'information privée ou de la protection du secret d'Etat ou du commerce, ils doivent fournir des preuves justifiant la confidentialité de l'information.

C'est la demande publique d'un plus large accès à l'information gouvernementale qui a donné naissance à ce projet de réglementation, analyse Ren Jianming, professeur d'administration publique à l'Université Tsinghua, cité par le China Daily.

Les tribunaux vont voir surgir plus de procès concernant l'accessibilité à l'information, et cela va véritablement améliorer la transparence des gouvernements, prévoit Ren Jianming.