La Chine s'en tient au contrôle et à
la gestion sévères des exportation nucléaires et observe
rigoureusement le principe en trois points en cette matière : les
exportations sont destinées au but pacifique ; acceptation des
garanties de l'AIEA ; le non-transfert à la tierce partie sans
autorisation de la partie chinoise.
En 1997, la Chine a promulgué le
Règlement sur le contrôle des exportations nucléaires, et l'année
suivante, elle a publié le Règlement sur le contrôle de
l'exportation des produits nucléaires à double usage et des
technologies concernées, dans lesquels il est stipulé que les
exportations nucléaires sont gérées par l'Agence nationale de
l'énergie atomique, de concert avec les départements intéressés du
gouvernement, et effectuées exclusivement par une unité désignée
par le Conseil des affaires d'Etat, et qu'une autre unité ou
individu ne peut pas se livrer à ces activités commerciales ; que
les articles nucléaires à double usage sont gérés par le ministère
du Commerce, de concert avec l'Agence nationale de l'énergie
atomique. Conformément à ces deux règlements, la Chine adopte le
système d'enregistrement des exportations, l'attestation de
l'usager et de la destination finals, et le système de gestion des
licences, qui sont d'usage international, et le principe de
l'examen et de l'approbation, la méthode de contrôle de
l'inventaire et le principe du contrôle généralisé avec comme point
de départ essentiel la prévention de la prolifération des armes
nucléaires. Les principes, méthodes et domaines du contrôle des
exportations de la Chine sont conformes aux usages
internationaux.
Dans la situation nouvelle et devant
de nouveaux défis, la Chine modifie le Règlement sur le contrôle
des exportations nucléaires et le Règlement sur le contrôle de
l'exportation des produits nucléaires à double usage et des
technologies concernées, en y incluant en termes explicites le
contrôle généralisé, et faisant de l'acceptation des garanties de
l'AIEA par le pays importateur la condition de l'exportation
nucléaire.
Après son adhésion à l'AIEA, la
Chine a établi le système de mesurage, de calcul et de contrôle des
matières nucléaires et le système de sécurité des matières
nucléaires conformément aux demandes de la Convention sur la
protection physique des matières nucléaires.
En 1987, le gouvernement chinois a
édicté le Règlement sur le contrôle des matières nucléaires qui
comporte le système de licence pour les matières nucléaires, la
création du département de supervision et de gestion concerné et
son devoir, les méthodes de gestion, la demande, l'examen et la
délivrance de licence, la gestion des comptes, le mesurage et le
calcul des matières nucléaires, la protection physique des matières
nucléaires ainsi que les mesures de récompense et de sanction en
cette matière.
Le projet d'amendement du Code pénal
de la République populaire de Chine, adopté en décembre 2001,
reconnaît comme délit tout acte illégal de fabrication, d'achat, de
vente et de transport de matières radioactives et lui inflige une
sanction pénale.
En février 2002, le gouvernement
chinois a promulgué le Règlement de garantie, de contrôle et de
gestion des importations et des exportations nucléaires et de la
coopération nucléaire internationale.
En juin 2003, le gouvernement
chinois a publié la Loi sur la prévention et le traitement de la
pollution radioactive, dans laquelle il est stipulé les méthodes de
prévention et de traitement de la pollution radioactive au cours du
fonctionnement des installations nucléaires, de l'utilisation des
technologies nucléaires, de l'exploitation des mines d'uranium et
de la gestion des déchets radioactifs.
La Chine soutient les efforts de la
communauté internationale pour renforcer la gestion des sources
radioactives et a participé activement à la Conférence sur la
sécurité des sources radioactives tenue en mars 2003 à Vienne. Elle
soutient le Code de conduite de l'AIEA sur la sûreté et la sécurité
des sources radioactives, et conformément aux exigences et
principes de ce code de conduite, elle organise l'amendement du
Règlement sur la sauvegarde des installations d'isotopes et de
rayons radioactifs, élabore les Méthodes de gestion de la sûreté
des sources radioactives et le Règlement relatif à la gestion de
l'accident de sources radioactives.
S'inspirant des expériences
internationales, la Chine a mis sur pied le système de gestion et
de contrôle relativement complet de la sûreté nucléaire, et le
système de réponse en cas d'urgence nucléaire, promulgué et
appliqué le Règlement de la République populaire de Chine sur le
contrôle et la gestion de la sûreté des installations nucléaires
civiles, le Règlement de la République populaire de Chine sur la
gestion d'urgence en cas d'accident nucléaire des centrales
nucléaires, et n'a cessé de renforcer les pouvoirs et fonctions du
Bureau d'Etat de réponse aux urgences nucléaires.
En octobre 2003, le gouvernement
chinois a promulgué et appliqué la Loi de la République populaire
de Chine sur la prévention et le traitement de la pollution
radioactive.
En décembre 2003, le gouvernement
chinois a publié le livre blanc : « La politique et les mesures de
la Chine en matière de non-prolifération » qui présente globalement
la politique et les mesures de la Chine concernant la
non-prolifération, son système de contrôle des exportations, les
lois et règlements, la division du travail et le mécanisme de
coordination des services chargés de contrôler les exportations,
l'enquête sur les infractions à la loi et le traitement.
En décembre 2003, la Chine a fondé
le « système national de soutien des experts en contrôle des
exportations », destiné à apporter un soutien technique à l'examen
et à l'approbation des exportations par les services compétents du
gouvernement.
En mai 2004, la Chine a établi le
mécanisme intersectoriel de réponse rapide en matière de contrôle
des exportations, afin de vérifier et de traiter promptement et
efficacement les affaires d'exportation illégale.
La Chine accélère l'élaboration de
la Loi sur l'énergie atomique afin de promouvoir le développement
sain de l'oeuvre de l'énergie atomique, et de normaliser sous forme
juridique le développement de l'électricité et des technologies
nucléaires et l'exploitation et l'utilisation ordonnées des
ressources d'uranium.
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