L'année 2008 sera marquée par l'expiration du mandat d'un grand nombre de comités villageois. Selon le ministère des Affaires civiles, quinze provinces dont l'Anhui et le Zhejiang, vont lancer cette nouvelle élection au niveau hiérarchique concerné. C'est le quatrième changement de membres depuis la promulgation de la Loi de la République populaire de Chine sur l'organisation des comités villageois, il y a environ une décennie.

De 2005 à 2007, s'est écoulé le dernier mandat des comités villageois. Un rapport de l'organe concerné du ministère des Affaires civiles, le Bureau d'édification du pouvoir politique à la base, sur les élections des comités villageois pendant cette période, a mis en exergue que l'élection des comités villageois a été régularisée et est entrée dans une « période stable » et que le mode d'élection a également changé : auparavant, il y avait deux ou plusieurs candidats recommandés, dorénavant, on ne dresse plus de liste de candidats, chacun pouvant soumettre sa candidature.

La dynamique de l'évolution des degrés d'autonomie des villageois

Le village de Hezhai, dans le Guangxi, est connu par son surnom de « premier village chinois à avoir développé l'autonomie pour les villageois ». En février 1980, 85 paysans de six brigades de production, dont Guozuo, ont élu, sous forme de scrutin secret, leur comité villageois, le premier du genre dans l'histoire chinoise. Les villageois n'auraient jamais pu imaginer que ce mode d'organisation adoptant le mode de gestion autonome fleurirait sur l'immense territoire chinois. Ces trente dernières années, l'élection au niveau du village est devenue la meilleure « préparation à la démocratie à visage socialiste » pour les 900 millions de ruraux chinois et l'autogestion par les villageois, la meilleure « école pour la démocratie à visage socialiste ».

Zhan Chengfu, directeur du Bureau d'édification du pouvoir politique à la base, est un fonctionnaire érudit. Il a vécu la mise en application expérimentale et la promulgation officielle de la Loi sur l'organisation des comités villageois. Il a divisé l'autogestion par les villageois en trois étapes :

– germination : au début des années 1980, les paysans chinois ont créé un mode de gestion autonome nommé comités villageois, mode qui a été avalisé en 1982 par la Constitution chinoise qui lui confère une nature légale suprême ;

– essai : le premier juin 1988, la Loi sur l'organisation des comités villageois a été mise en application à titre expérimental et cela pour une période de dix ans, établissant un record dans l'histoire législative de Chine ;

– promulgation officielle : le 4 novembre 1998, la loi est officiellement entrée en vigueur. A la fin de l'année 2007, la Chine comptait 620 000 comités villageois.

A l'heure où l'on célébrait le vingtième anniversaire de la mise en application de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur, l'autogestion par les villageois, la prise en charge forfaitaire des champs et l'entreprise rurale ont été considérées comme trois grandioses réalisations des paysans chinois sous la direction du Parti communiste chinois (PCC), et dans le cadre de la trentième année de la politique de réforme et d'ouverture, le rapport du XVIIe congrès du PCC a défini le système fondamental d'autonomie des masses comme un des quatre « systèmes politiques de Chine ».

« L'autogestion par les villageois est un système démocratique à visage socialiste basé sur la réalité de la Chine et un « point de croissance » pour la démocratie chinoise à visage socialiste », a apprécié Zhao Shukai, chercheur au Centre de développement et de recherche relevant du Conseil des affaires d'Etat. L'élection démocratique constitue le noyau de ce système démocratique à visage socialiste. »

Cinq marques de l'institutionnalisation

Le 21 septembre 2007, 2 154 habitants du village de Fuxing, dans le bourg de Luping, dépendant de la ville de Fuquan, dans la province du Guizhou, ont procédé à l'élection des chefs du village sous un soleil implacable. Les discours de cinq candidats ont récolté une rafale d'applaudissements.

Dans le district de Yishui de la province du Shandong, environ 50 000 travailleurs qui s'étaient résolus à l'exode rural sont rentrés afin de procéder au vote de leurs chefs de village en 2007. Selon des statistiques partielles et ponctuelles du ministère des Affaires civiles, entre 2005 et 2007, dans toutes les 31 provinces du pays, 626 655 comités villageois, soit 98,4 % de l'ensemble, devaient changer de visage, dont 623 690 ont achevé l'élection, soit un taux de 99,53 %.

Zhan Chengfu décrit ce cycle d'élections comme « plus standardisées ». Il croit que ces élections démocratiques ont progressé tant en ampleur qu'en profondeur, ont été normalisées et sont entrées dans une période de stabilité.

Il justifie l'institutionnalisation de la procédure par cinq indicateurs :

– L'organisation s'est améliorée. La plupart des provinces ont unifié la durée du mandat, les préparatifs, les orientations et l'application.

– On a accordé une plus grande considération à la procédure électorale. Selon certaines statistiques, au cours de ce cycle d'élections, 95,85 % des villages ont installé un isoloir et 85,35 % des villages ont procédé à une élection à un tour.

– La structure des membres du comité villageois s'est orientée vers le chemin de la stabilité. Selon les données qui nous ont été fournies, le niveau de formation des membres fraîchement élus est fortement élevé — 44 % des élus possèdent au moins un diplôme d'école secondaire du deuxième cycle, soit 8,37 % de plus que lors des élections précédentes, la part de membres du Parti et celle des personnes qui cumulent les fonctions de chef de village et de secrétaire du Parti pour le village s'est accru, la première à 66,49 % et la seconde, à 35 %.

– Le taux de participation des électeurs est un indice important de l'activité des villageois. Pendant le cycle de 2005 à 2007, ce taux a été de 90,7 %, soit de 0,66 % inférieur au cycle précédent et de 0,6 % inférieur à l'antépénultième cycle.

Dans un contexte où la réforme rurale s'approfondit, le processus d'urbanisation s'accélère et la population mobile s'accroît, la baisse du taux de participation des électeurs est une importante marque de la normalisation de l'élection du comité villageois. « Dans les élections suivant leur cours normal, ce taux ne peut pas être très élevé. Pour celle où la mobilité sociale représente un facteur important, par le biais de mobilisation des organisations de divers échelons, et au moyen de votes par procuration et d'urnes mobiles, il n'est pas chose aisée de maintenir le taux de participation moyen national entre 90 % à 92 % », a reconnu Zhan Chengfu.

Des élections caractérisées par le scrutin à un tour

L'élection des comités villageois est en train de connaître une transformation.

Actuellement, on adopte en général le scrutin à deux tours. Les villageois votent d'abord au premier tour parmi les personnes recommandées pour devenir candidats, puis votent un deuxième tour pour élire certains de ces candidats.

Mais au cours du cycle d'élection d'entre 2005 et 2007, dix-sept provinces ont adopté le scrutin à un tour dans des régions pilotes ou d'administration conventionnelle. Tous les électeurs satisfaisant aux conditions requises ont le droit de se faire recommander comme candidat, et à travers des discours électoraux, tous les villageois votent une seule fois, le candidat obtenant le plus de voix devient directement le chef du comité villageois. Les provinces du Zhejiang et du Guangdong, et deux municipalités relevant directement de l'autorité centrale, Shanghai et Chongqing, ont fixé l'élection d'un tour de vote comme l'une des principales formes d'élection. Citons l'exemple du Zhejiang. En 2002, un quart des villages avaient déjà adopté ce modèle, et en 2005, le taux des villages recourant à cette méthode s'est élevé à 46 %.

Selon des experts, l'élection à un tour répond au développement social dans les campagnes, réduit le coût des élections, accroît le rythme de la procédure et augmente la transparence électorale. Ce modèle d'élection donne une plus grande valeur et signification au scrutin de chaque villageois. Zhan Chengfu croit que si l'on veut fixer l'élection à un tour comme modèle principal, il est urgent de standardiser les procédures concernées.

Trois modèles de supervision sont apparus

Un rapport du ministère des Affaires civiles montre qu'entre 2005 et 2007, après l'institutionnalisation des élections des comités villageois, les problèmes qui se profilent évoluent à leur tour.

Ceux qui se présentent en termes d'intervention administrative, par exemple. Entre 1995 et 2003, ce problème a figuré en première place parmi les problèmes d'organisation. Mais au cours du cycle d'élection d'entre 2005 et 2007, malgré son « existence sous forme dissimulée », ce problème est retombé à la cinquième place des problèmes d'organisation.

En remédiant à la mauvaise direction dans l'organisation des élections, à l'imperfection des lois et des règlements, aux infractions à la loi et aux règles, le déséquilibre de l'avancement des élections est devenu l'un des nouveaux problèmes fortement répandu.

Le rapport a dressé le bilan des trois facteurs de perturbation des élections entre 2005 et 2007 : la force des clans familiaux, les actions de concurrence illégales et à l'encontre des règles telles que la subordination et le manque de participation des électeurs, un grand nombre d'entre eux sont allés travailler en ville.

Face à ces problèmes, trois modèles distincts de supervision ont pris forme : un service spécial de supervision dans le Shandong et à Beijing, le nouveau système d'observateurs d'élections dans le Guang-dong et le Hubei, et le système de notariat judiciaire, récemment créé au Jiangxi et au Yunnan.

Zhan Chengfu est enthousiasmé par cette nouvelle tendance à la systématisation de la supervision. « A l'avenir, il lui sera possible de former un mécanisme de supervision composé, il assurera la supervision des électeurs et les candidats, la supervision par les organisations du Parti, du gouvernement et de l'Assemblée populaire de base tout comme la supervision par les services judiciaires », a-t-il fait remarquer.

« En ce qui concerne l'autogestion par les villageois, avec l'enracinement de l'élection démocratique, on devra accorder une plus grande considération à la prise de décision démocratique, à l'administration démocratique et à la supervision démocratique respectant la démocratie à visage socialiste, a indiqué Fang Ning, directeur adjoint de l'Institut de recherche sur la politique de l'Académie des sciences sociales de Chine. Les quatre domaines doivent se développer de façon équilibrée. »