« Ceci est un Guide de protection des citoyens chinois et des services consulaires à l’étranger. J’espère qu’il vous sera utile lors de votre voyage. Bon voyage ! », a indiqué Wei Wei, directeur du Département des affaires consulaires du ministère chinois des Affaires étrangères, dans la matinée du 21 août 2007, lors de la remise d’un livret bleu à un passager d’Air China. Ce jour-là, 50 000 brochures ont été distribuées gratuitement aux Chinois embarquant sur des vols internationaux à l’Aéroport international de Beijing Capital. Quelles sont les informations contenues dans cette nouvelle édition du Guide ?

Objet et obligations de la protection consulaire

Tout citoyen chinois, qu’il réside à l’étranger ou qu’il voyage de manière provisoire, qu’il habite la partie continentale de la Chine, ou qu’il soit un compatriote de Hongkong, de Macao et de Taiwan, fait l’objet de la protection consulaire chinoise.

La Chine ne reconnaissant pas la double nationalité, celui qui adopte ou acquiert volontairement une autre nationalité perd automatiquement la nationalité chinoise et ne bénéficie plus de la protection consulaire des ambassades et consulats de Chine à l’étranger.

Les comportements des citoyens chinois séjournant ou résidant dans un pays tiers sont soumis aux obligations du Droit international et de la législation du pays d’accueil. Une fois que les droits légitimes dont jouit un citoyen chinois, y compris les citoyens de nationalité chinoise ayant violé la loi locale, sont atteints dans le pays d’accueil, les ambassades et consulats de Chine à l’étranger exercent sous leur responsabilité une protection consulaire dans le cadre du Droit international et de la législation locale.

Aides que les Chinois à l’étranger peuvent solliciter

Quand vous êtes soumis à un procès ou que vous réclamez un secours médical, vous pouvez demander à l’agent consulaire de vous recommander un avocat, un interprète/traducteur ou un médecin ;

Quand se produit un événement soudain dans le pays de destination, vous pouvez demander au consulat de vous aider à vous évacuer de la région sinistrée ;

Si vous êtes placé garde à vue, arrêté ou que vous purgez une peine, vous pouvez solliciter la visite d’un agent consulaire ; En cas d’accident, vous pouvez demander au consulat ou à l’ambassade de Chine de faire part de l’accident ou des dégâts éventuels à votre famille en Chine ;

En cas de difficultés financières, vous pouvez demander au consulat de prendre contact avec vos proches en Chine afin de vous faire parvenir la somme nécessaire ;

Au cas où vous perdez contact avec vos parents en Chine, vous pouvez demander au consulat de vous aider à localiser un parent porté disparu ou dont vous n’avez pas reçu de nouvelles depuis longtemps.

Conformément aux lois et règlements concernés de la République populaire de Chine, l’agent consulaire peut délivrer, changer et renouveler des documents de voyage et ajouter une note aux données concernées sur les documents de voyage pour les ressortissants chinois résidant ou voyageant légalement à l’étranger ; signer les documents de voyage ou une attestation de rapatriement aux personnes en cas de perte ou d’absence de documents de voyage.

Dans le cadre de la loi chinoise et des accords internationaux concernés, le consulat peut également établir des actes notariés et certifier les documents nécessaires, en cas de non dérogation à la législation du pays d’accueil, il peut effectuer les formalités d’enregistrement de mariage entre citoyens chinois (Note : Il n’a pas le droit de certifier directement les actes notariés délivrés par les services notariaux de Chine, ni le droit d’établir des actes notariés pour d’autres actes ou pièces délivrées par un service concerné de Chine).

 Interdiction

Il est interdit aux agents consulaires de :

— Demander un visa pour un citoyen chinois

— Chercher un emploi ou demander la carte de résidence et le permis de travail pour un tiers

 — Intervenir dans les actions judiciaires et administratives du pays de séjour

 — Participer à l’arbitrage ou à la résolution de contentieux commerciaux, de travail et autres

— Intenter une action en justice pour un Chinois

 — Aider un Chinois en traitement médical, en garde à vue ou en prison à bénéficier de meilleures conditions que les locaux

— Payer au nom d’un autre Chinois les frais d’hôtel, d’avocat, d’interprète, médicaux, de voyage (avion, bateau, train ou bus) ou tout autres frais

 — Faire héberger un Chinois à l’ambassade ou au consulat, conserver les bagages d’un autre

— Acheter des marchandises hors taxe pour un tiers

Recommandations

— Respectez les us et coutumes locaux et la loi locale, prendre garde à la sécurité routière (en particulier dans les pays de conduite à gauche). Séjournez dans un pays étranger dans la limite fixée strictement par le visa ou le permis de séjour. Si vous avez besoin de rester plus longtemps à l’étranger ou que la situation de votre pays de séjour n’est pas stable, il vous est conseillé de vous inscrire à l’ambassade ou au consulat de Chine afin que ces derniers puissent communiquer avec vous en cas d’urgence.

Prenez garde au vol, à l’escroquerie, au pillage et aux violences. N’ouvrez pas la porte à un inconnu ; ne laissez pas votre enfant seul à la maison à la merci d’un inconnu; évitez dans la mesure du possible de transporter une grande somme d’argent liquide ou d’objets de valeur avec vous, ou de déposer une somme importante d’argent liquide à votre domicile ; ne laissez aucun objet de valeur en évidence dans votre véhicule ; quand vous réparez votre véhicule, en cas de crevaison, n’oubliez pas de fermer à clé votre véhicule; évitez de placer des objets importants tels que des documents d’état civil, porte-feuille, passeport dans un sac plastique facile à couper avec un objet tranchant ; évitez d’appeler un taxi dans un endroit obscur ; évitez de transporter un inconnu dans votre voiture, ne marchez pas côte à côte avec un inconnu ; comportez vous avec calme dans un lieu public, ne parlez pas à haute voix, cela pour éviter de vous faire remarquer ; évitez de prendre part à une querelle dans un lieu public ; ne ramassez pas quelque chose qui ne vous appartient pas dans la rue, afin d’éviter le chantage ; ne changez pas de monnaie clandestinement ; dans le cas d’un contrôle de police, demandez à l’agent de préalablement présenter ses papiers, mémorisez le numéro de sa carte professionnelle et le numéro d’immatriculation de la voiture de police ; quand un agent de police vous fait payer une amende, évitez de régler cette somme en pleine rue, mais versez-la à un endroit désigné comme la banque.

S’il vous arrive un cas de vol, de pillage, de fraude ou de violences, appelez immédiatement la police locale et demandez l’attestation d’un dépôt de plainte au commissariat, afin de faciliter les futures formalités d’assurance ou de complément de document d’identité. Lorsque vos droits légitimes sont atteints, vous devez essayer de régler l’affaire par la voie légale. Il ne faut pas utiliser des moyens illégaux comme l’octroi de pot-de-vin, afin de ne pas compliquer votre situation.

Apprenez par cœur les numéros de téléphone d’urgence : pompiers, police, urgences, etc.

Prenez soin à votre santé, faites attention à la santé alimentaire en dehors, évitez de manger des aliments crus ou de boire de l’eau non bouillie (à l’exception de l’eau minérale en bouteille produite par une entreprise certifiée). Évitez de vous rendre dans les lieux suivants : zone épidémique, zone radioactive, casino, et les « quartiers rouges ».