Jusqu’ici, plus de 900 cas d’infraction à la discipline du Parti communiste chinois ou à la loi ont été découverts par les groupes d’inspection chez les fonctionnaires d’un niveau hiérarchique équivalent ou supérieur à celui d’un chef de district ou de service. Ces cas ont tous été sanctionnés selon la procédure administrative ou pénale.

Prévention de la promotion de cadres « défectueux »

Chaque fois qu’un groupe d’inspection se déplace dans un organisme étatique, il travaille de façon indépendante afin de se protéger contre toute intervention des autorités locales. De son retour à Beijing, il rédige un compte rendu qu’il transmet à la Commission centrale de contrôle disciplinaire et au Département de l’organisation du Comité central (CC) du Parti communiste chinois (PCC). Tout cela vise à prévenir la « promotion de cadres ayant commis une infraction non constatée à la discipline et à la loi».

Le système d’inspection a permis d’améliorer l’établissement des équipes dirigeantes et d’inciter certaines localités et certains établissements à résoudre les imperfections des règles de délibération, de manque de concertation dans la prise des décisions, et de manque de solidarité au sein d’une équipe dirigeante ; il a permis de découvrir et corriger des actes d’infraction à la discipline organisationnelle et à la procédure électorale. Certains groupes d’inspection ont formulé des propositions de reclassement de chefs non aptes à leur fonction, d’autres ont découvert des cadres coopératifs, pragmatiques et intègres qui ont ainsi fourni des bases importantes aux autorités locales pour sélectionner des cadres d’élite.

Le 30 mai dernier, la Commission centrale de contrôle disciplinaire du CC du PCC a émis des « Règles concernant l’interdiction stricte de la recherche d’intérêts personnels en utilisant les avantages des fonctions », dans lesquelles il est précisé que « les cadres qui avoueront leur problème d’ici trente jours seront traités dans des conditions plus souples selon les cas ». Dans ce délai, 1 790 personnes ont avoué leur manquements aux autorités du Parti, dont le montant total s’élève à 77,89 millions de yuans. Certains ont rectifié leur comportement, d’autres sont soumis à la surveillance des départements concernés. Finalement, les services de supervision des commissions de contrôle disciplinaire du Parti examineront les résultats de correction.

Un avantage : communication directe aux masses populaires

Tout en appliquant l’inspection, la Commission centrale de contrôle disciplinaire du CC du PCC et le ministère de la Supervision n’ont cessé de construire le système de supervision et accordent une haute considération à d’autres formes de surveillance comme l’auto-examen, l’autocorrection, la surveillance publique. Depuis l’ouverture de la page de dénonciation sur le site Internet de la Commission centrale de contrôle disciplinaire du Parti et du ministère de la Supervision, les civils ont été très actifs. Certaines autorités locales encouragent aussi la dénonciation par téléphone, par SMS, afin d’étendre le nombre de canaux de surveillance.

Un proverbe chinois dit : « Le regard des masses est clairvoyant ». Le plus haut fonctionnaire disposant des plus grands pouvoirs ne peut travailler en toute impunité ; tout acte de corruption laissera des traces. Les cadres ordinaires et les civils lors des diverses étapes de la procédure administrative, judiciaire, etc. découvrent plus facilement que leurs supérieurs hiérarchiques les infractions d’un fonctionnaire corrompu. Mais le principal souci est que les travailleurs ordinaires qui possèdent des preuves n’osent pas dénoncer la corruption de peur de la vengeance ou à cause d’un manque de fluidité du système de renseignements. Ainsi, un grand nombre de fonctionnaires corrompus n’ont pas été poursuivis par la justice.

En l’occurrence, le système d’inspection permet de résoudre ce problème. Selon les Règlements relatifs à la supervision au sein du Parti, les inspecteurs ont le droit, en cas de besoin, d’assister aux réunions des organisations locales du Parti, de consulter les documents et papiers concernés, de tenir des débats, ou de s’entretenir directement avec les personnes soupçonnées et les témoins, afin de connaître et d’éclaircir les principaux doutes qui subsistent quant aux cadres dirigeants, dénoncés par lettre ou lors de visites. De plus, lors des inspections, les heures de travail sont répertoriées, et les inspecteurs peuvent communiquer directement avec les cadres ordinaires et les masses, ce qui augmente la possibilité de révéler les infractions des fonctionnaires.

Renforcement de l’inspection

Jusqu’ici, les groupes d’inspection de la Commission centrale de contrôle disciplinaire et du Département de l’organisation du CC du PCC ont achevé une série d’inspections préliminaires des trente et une provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement des autorités centrales (PRM) et du Corps de production et de construction du Xinjiang (CPCX), et ont débuté une nouvelle série d’inspections dans quinze PRM et le CPCX tandis que l’inspection de neuf banques gérées par l’État, quatre sociétés de gestion des biens nationaux, quatre sociétés nationales d’assurance, deux bourses nationales et cinq grandes entreprises d’État est arrivée à son terme. Les groupes d’inspection des 31 PRM ont achevé l’inspection préliminaire des préfectures et des villes relevant directement de l’autorité provinciale et parcouru 293 départements relevant directement du pouvoir provincial, 1 218 districts et zones administratives équivalentes, 59 entreprises publiques et 26 établissements d’enseignement supérieur.

Les affaires de Chen Liangyu, secrétaire du Comité municipal du PCC de Shanghai, et de plusieurs autres fonctionnaires de haut rang, ont toutes été découvertes par les groupes d’inspection.

Actuellement, les méthodes de l’inspection sont en cours d’amélioration. Des travaux préliminaires sont effectués afin de renforcer l’inspection sur quatre plans : renforcer l’institution-nalisation, élargir la sphère d’inspection, établir l’équipe et améliorer la qualité du personnel, créer et perfectionner le système de nomination des cadres.