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Promulgation des règlements particuliers pour la
surveillance et le contrôle renforcés de la sécurité des produits



Le 26 juillet 2007, le premier ministre chinois Wen Jiabao a signé le décret n° 503 du Conseil des affaires d’État, promulguant les « Règlements particuliers du Conseil des affaires d’État sur la surveillance et le contrôle renforcés de la sécurité des produits, incluant les produits alimentaires », et ces derniers seront en vigueur dès le jour de leur publication. Le 27 juillet 2007, l’agence de presse Xinhua a reçu l’autorisation de publication du texte complet des « Règlements particuliers ».

Les « Règlements particuliers » sont composés de vingt articles. Le Conseil des affaires d’État les élabore afin de renforcer la surveillance et le contrôle de la sécurité des produits tels que les produits alimentaires, de clarifier les responsabilités des producteurs, des vendeurs, des services de la surveillance et du contrôle, ainsi que des gouvernements locaux, d’améliorer la coordination et la collaboration entre les différents services de la surveillance et du contrôle, et de protéger la santé et la sécurité du peuple.

Hormis les aliments, les « Règlements particuliers » concernent aussi les produits qui sont liés à la santé et la sécurité du peuple, comme les produits agricoles et les produits pharmaceutiques. En ce qui concerne la surveillance et le contrôle des produits, on doit respecter les règlements spécifiques liés à un produit ; quand un produit n’a pas de règlements à suivre, on se tient aux « Règlements particuliers ».

Conformément aux « Règlements particuliers », les fabricants et les vendeurs doivent assumer la responsabilité de la sécurité de leurs produits ; la fabrication ou la vente de produits non conformes aux normes n’est pas autorisée. Les matières, les fournitures et les additifs utilisés lors de la fabrication des produits doivent satisfaire aux obligations légales (lois et règlements) et aux normes requises du pays, et les vendeurs sont tenus d’établir et d’appliquer un système de contrôle à la réception des marchandises, d’examiner la qualification des fournisseurs, et de garantir la présence d’un certificat de qualité et d’origine des produits.


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