Quel est l'arrière-plan de la révision ?

Ces dernières années, la situation internationale de la lutte anti-prolifération et anti-terroriste a connu de grands changements. L'importance de prévenir la prolifération des armes dissuasives et les engins porteurs dans les affaires politiques et sécuritaires internationales émerge. Avec la montée de la puissance nationale globale de la Chine, améliorer son système de contrôle de l'exportation des produits anti-prolifération, normaliser l'exportation des matériels et techniques sensibles, revêtent une importante signification pour la Chine dans le maintien de sa sécurité nationale et de l'intérêt public de la société chinoise, d'accomplir ses devoirs internationaux et d'affiner son image internationale de pays responsable.

Quel est le principe de la révision du document ?

La révision a suivi le principe fondamental suivant : représenter les mesures de contrôle de la Chine concernant l'exportation des produits et techniques anti-prolifération, renforcer la gestion en la matière en combinant l'expérience obtenue par la pratique de ces dernières années, intensifier l'exécution de la loi et former la conscience auto-disciplinaire des entreprises ; appliquer la Loi sur le commerce extérieur et la Loi de permission administrative et assurer la gestion efficace des pouvoirs administratifs dans le cadre de la loi et sanctionner les actes illégaux ; concorder avec les besoins de la Chine d'adhérer au groupe des fournisseurs nucléaires et réajuster les normes et les listes faisant l'objet d'un contrôle.

Quelles sont les principales modifications ?

Les règlements amendés ont été améliorés en ce qui concerne l'application, le mécanisme de gestion, l'établissement de mécanismes de contrôle interne par les entreprises, la surveillance et l'examen, les responsabilités légales et le mode de changement et de publication des listes faisant l'objet d'un contrôle. Je vais préciser chacun de ces points un par un.

I. Précision sur la sphère d'application de la nouvelle version des règlements

1. Après la révision, le terme « exportation » prend un sens large, y compris le transfert de techniques invisibles ; sont posées des exigences plus strictes sur la gestion des permissions octroyées aux services concernés et aux transferts sous d'autres formes.

2. Le nouveau document stipule que l'exportation de produits nucléaires à usage militaire et civil et des techniques concernées est soumis au mode de gestion

« frontalière ». Il précise que les nouveaux règlements sont applicables aux exportations issues des zones franches, des zones de transformation pour l'exportation, des entrepôts des produits d'exportation mis sous contrôle ainsi que des zones franches de logistique.

3. Pour augmenter l'efficacité du travail, la nouvelle version établit, concernant les formes d'exportation comportant de faibles risques de prolifération, de nouvelles mesures de gestion visant de plus grandes facilités ; y est ajouté un nouvel article : en cas d'entretien d'appareil à l'extérieur de la Chine ou en cas de ressortie de Chine d'un appareil après entretien à l'intérieur du pays, ou encore en d'autres cas autorisés par le ministère du Commerce, les entreprises sont exemptées de soumettre préalablement un document concerné.

II. Réclamation de mécanismes de gestion perfectionnés

Pour renforcer la capacité de décision et de gestion des départements compétents, il est stipulé que le ministère du Commerce forme un conseil chargé des consultations, des évaluations et des études concernant le contrôle par l'État de l'exportation de produits et techniques nucléaires à usage commun militaire et civil.

III. Il demande que les entreprises établissent ou améliorent les mécanismes de contrôle interne

Les entreprises constituent la première ligne de défense dans le contrôle des exportations anti-prolifération ; elles doivent donc établir des mécanismes de contrôle interne et renforcer la normalisation des destinations finales et des actes des usagers terminaux.

En outre, un nouvel article est ajouté aux règlements sur le contrôle complet : les gérants de l'exportation doivent demander la permission d'exporter quand ils savent, ou au cas où ils doivent savoir ou encore lorsqu'ils sont informés par le ministère du Commerce que les installations, matériels, logiciels ou techniques concernés présentent des risques de prolifération ou sont susceptibles d'être utilisés à des fins terroristes, même si les produits et techniques concernés ne figurent pas dans la liste de contrôle. En outre, ils doivent conserver au moins cinq ans les papiers concernés - contrat, facture, fiches et lettres.

IV. Renforcement du contrôle et de la surveillance

Pour appliquer les mesures de contrôle et la Loi de permission administrative, représenter les fonctions de contrôle des organismes compétents et de la douane, vérifier et saisir les produits et techniques illégaux, prévenir que les cas particuliers survenus portent atteinte à la sécurité nationale, aux intérêts publics sociaux et aux devoirs internationaux de la Chine, les nouveaux règlements ajoutent les contenus suivants en vertu de la Loi sur le commerce extérieur et de la Loi sur la douane :

1. L'État adopte toute mesure nécessaire pour défendre la sécurité nationale, les intérêts publics sociaux et la paix et la sécurité internationales.

2. La douane a le droit de soupçonner la nécessité de passer à l'exportation des installations, matériels, logiciels et techniques à exporter ; elle a le droit de demander aux opérateurs d'une exportation de déposer une demande de permission d'exportation auprès du ministère du Commerce ou présenter une attestation que les objets et techniques ne font pas l'objet d'un contrôle. En ce qui concerne la procédure d'investigation, les règlements précisent que l'Administration générale des douanes et le ministère du Commerce élaborent en commun des mesures.

3. Le ministère du Commerce a le droit d'enquêter et d'empêcher, seul ou avec d'autres organismes compétents, les activités suspectes. Le document détermine aussi les domaines pouvant faire l'objet d'une enquête.

V. Définition plus claire des sanctions

1. Les sanctions administratives comprennent la confiscation des revenus illégaux, un avertissement et une amende.

2. A ceux qui se procurent une permission d'exportation par des moyens illégaux, les autorités retirent la permission, confisquent les revenus illégaux et imposent une amende.

3. A ceux qui falsifient ou font commerce de permissions d'exportation, les autorités imposent des sanctions administratives ; ceux qui commettent un crime sont poursuivis au tribunal.

VI. Accréditation du réajustement et de la publication de la liste de contrôle

Le 10 juin 2004, la Chine a adhéré au Groupe de fournisseurs nucléaires (GFN). Les pays membres doivent adopter la liste de contrôle du GFN. Comme le GFN réajuste régulièrement cette liste, le ministère du Commerce est chargé de réajuster et publier la liste chinoise, seul ou avec d'autres départements compétents.