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La Chine en pleine évolution
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La punition des fonctionnaires corrompus en fuite à l'étranger grâce à la coopération internationale

Depuis sa fondation il y a 60 ans, le Parquet populaire chinois a procédé à des échanges et à la coopération internationale et a signé 96 accords de coopération et mémorandums avec 81 pays, impliquant la recherche des criminels, la restitution des fonds détournés, le contre-terrorisme, le blanchiment d'argent, etc. Un grand nombre de fonctionnaires corrompus dont Yu Zhengdong, Chen Manxiong et Chen Qiuyuan, a été extradé vers la Chine. La justice leur sera administrée.

D'après un responsable du bureau de la coopération internationale du Parquet suprême, au cours des premières années de la fondation de la Chine nouvelle, le parquet chinois coopérait principalement avec les organes judiciaires des pays socialistes. Au milieu des années 1950, le Parquet suprême envoya des personnes accompagner la délégation judiciaire chinoise pour effectuer une visite en Union soviétique. En 1964, Zhang Dingcheng, procureur général du Parquet suprême chinois, conduisit une délégation pour se rendre au Vietnam.

Après le rétablissement des parquets, en prenant en considération les changements de la situation nationale et internationale, le Parquet suprême a mené une série d'échanges internationaux et d'activités de coordination judiciaire. Dans les années 1980, les échanges internationaux des parquets de notre pays se sont intensifiés. Tous ces échanges et ces activités ont joué un rôle positif pour connaître l'histoire et l'état actuel du système de contrôle juridique étranger, tirer profit de l'expérience de ce système, mener des recherches sur la théorie du contrôle juridique, approfondir la réforme du parquet, élargir les activités du parquet et améliorer le système de contrôle juridique à la chinoise.

Le Parquet suprême envoie souvent ses délégations supérieures participer à des conférences internationales, et a organisé avec succès plusieurs conférences internationales. En octobre 1995, s'est tenue à Beijing la 7e Conférence internationale anti-corruption, et en septembre 1999 s'y est déroulée la Conférence internationale des procureurs.

Il est à noter que le Parquet suprême a mis en place quatre mécanismes de coopération au niveau régional dans le domaine du contrôle juridique : le mécanise de coopération entre les membres de l'Organisation de coopération de Shanghai, le mécanisme de coopération Chine-ASEAN, le mécanisme de dialogue et de coopération entre les pays membres du Dialogue Asie-Europe et le Bureau de la Fédération internationale anti-corruption.

En 2002, le Parquet suprême a tenu à Shanghai la première conférence des procureurs généraux des pays membres de l'Organisation de coopération de Shanghai, à l'issue de laquelle a été mis en place le mécanisme de coopération des parquets entre les États membres de cette organisation. Ce mécanisme est devenu une plate-forme permettant aux membres de l'organisation de déployer la formation du personnel, d'échanger des informations et d'agir en coordination dans le règlement des affaires. En juillet 2004, le Parquet suprême a pris l'initiative de convoquer à Kunming, dans la province du Yunnan, une conférence Chine-ASEAN des procureurs généraux, afin d'établir un mécanisme de coopération et d'échanges concernant l'entretien régulier des procureurs généraux, les échanges et les visites mutuels des procureurs et la coordination judiciaire rapide et aisée. En décembre 2005, à l'initiative du Parquet suprême chinois, et sur la proposition de plusieurs pays, s'est tenue à Shenzhen une réunion des procureurs généraux du Dialogue Asie-Europe.

En octobre 2006, la première session annuelle du Bureau de la Fédération internationale anti-corruption et la conférence des représentants de ses pays membres se sont tenues à Beijing à l'initiative du Parquet suprême chinois. Jia Chunwan, procureur général du Parquet suprême chinois de l'époque, a été élu pour être son premier président. C'est la première fois qu'un procureur général chinois occupait le poste de président d'une organisation judiciaire internationale.

La mise en place du mécanisme de dialogue et de coopération au niveau régional a non seulement facilité la coordination judiciaire afin de lutter en commun contre le crime organisé transnational, mais a aussi enrichi la coopération pour l'Organisation de coopération de Shanghai, le mécanisme de coopération Chine-ASEAN et le Dialogue Asie-Europe, ce qui a ouvert une nouvelle voie de coopération judiciaire pour la Chine et d'autres pays.

La coordination judiciaire a été intensifiée. De 1998 à 2004, le Parquet suprême a réglé 500 affaires en coordination avec d'autres pays. En 2004, Yu Zhengdong, ancien chef de la filiale de Kaiping de la Banque de Chine, a été extradé en Chine par les États-Unis. Il a été condamné à 12 ans de prison pour avoir détourné des fonds publics. Le 20 novembre 2008, Chen Manxiong et Chen Qiuyuan, employés d'une banque, ont été extradés depuis la Thaïlande. Ils avaient détourné en 1995 des fonds de 420 millions de yuans.

En 2007, le département des affaires étrangères du Parquet suprême a été rebaptisé le bureau de coopération internationale en charge de la coordination judiciaire, de la coordination dans le règlement des affaires, du règlement des affaires relatives à l'étranger, de la liaison et des échanges avec l'étranger.

L'élargissement de la sphère de la coopération internationale avec les organes de contrôle juridique d'autres pays a renforcé les relations amicales entre les organes de contrôle juridique chinois et étrangers, a développé la coordination transnationale sous diverses formes suivant le principe de l'égalité et de la réciprocité, a intensifié la recherche des criminels en fuite à l'étranger et la restitution des fonds détournés, et a sauvegardé la souveraineté judiciaire de notre pays. D'après ce responsable, la coordination judiciaire est un travail de longue haleine, notamment concernant la recherche des criminels, la restitution des fonds détournés et le blanchiment d'argent. La Chine continuera à renforcer la coopération avec d'autres pays en matière de coordination judiciaire.

french.china.org.cn     2009/09/22

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