Maintenir et développer les systèmes de civilisation écologique fait partie de la pensée de Xi Jinping sur la civilisation écologique. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le « Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique », précisant que cette réforme institutionnelle a pour objectif de mettre en place en 2020 un ensemble de systèmes de civilisation écologique complet, qui précise les droits de propriété, implique une participation diversifiée et associe l’incitation et la contrainte.
Cet ensemble à mettre en place couvre essentiellement les huit aspects suivants : 1. un système de propriété des actifs en ressources naturelles avec une attribution claire, des droits et obligations bien définis, et une supervision efficace, visant à définir les propriétaires des ressources naturelles et à préciser leur droit de propriété. 2. un système de mise en valeur et de protection du territoire, ayant comme base la planification territoriale et comme moyen principal le contrôle de l’utilisation, pour mettre fin à l’occupation excessive des terres cultivables de qualité et de l’espace écologique, à la dégradation des écosystèmes et à la pollution de l’environnement, tous causés par une exploitation désordonnée, excessive et dispersée. 3. un système de planification du territoire, unifié au niveau national, interconnecté et hiérarchisé, dont le principal travail consiste en l’aménagement du territoire et l’optimisation de la répartition du territoire, destiné à en finir avec le chevauchement entre différents plans d’aménagement du territoire, la superposition des fonctions de différentes instances et le changement constant des plans locaux. 4. un système complet, scientifique, normalisé et rigoureux pour gérer et économiser les ressources naturelles, afin de lutter contre le gaspillage grave et l’utilisation inefficace des ressources. 5. un système d’utilisation payante des ressources et de compensation écologique, qui reflète l’offre et la demande du marché, le niveau de rareté des ressources, la valeur de la nature et la compensation intergénérationnelle, afin de résoudre les problèmes liés aux faibles prix des ressources naturelles et de leurs produits, à un coût de production et de développement inférieur au coût social, ainsi qu’à l’absence de récompenses raisonnables pour la protection écologique. 6. un système de gouvernance environnementale orienté vers l’amélioration de la qualité de l’environnement, avec une supervision unifiée, une application stricte de la loi et la participation des diverses parties, en vue d’améliorer la capacité de gestion de la pollution, de mettre fin à la superposition des fonctions de supervision, d’assurer la concordance entre pouvoirs et obligations, et d’augmenter le coût des contraventions. 7. un système de marché privilégiant les leviers économiques dans l’aménagement de l’environnement et la protection écologique, afin de promouvoir le développement des acteurs du marché et du système de marché, et d’inciter la participation du public. 8. un système d’évaluation des mérites et de poursuite de la responsabilité en matière de civilisation écologique, qui reflète pleinement la consommation des ressources, les dommages environnementaux et les bénéfices écologiques, afin de réaliser une évaluation globale des mérites, d’appliquer strictement le système de la responsabilité et de poursuivre résolument les responsables des dégradations environnementales.
生态文明制度体系
坚持和完善生态文明制度体系,是习近平生态文明思想的重要内容。2015年9月,中共中央、国务院印发《生态文明体制改革总体方案》,明确生态文明体制改革的目标是,到2020年,构建起产权清晰、多元参与、激励约束并重、系统完整的生态文明制度体系。
构建生态文明制度体系主要涵盖八个方面:构建归属清晰、权责明确、监管有效的自然资源资产产权制度,着力解决自然资源所有者不到位、所有权边界模糊等问题。构建以空间规划为基础、以用途管制为主要手段的国土空间开发保护制度,着力解决因无序开发、过度开发、分散开发导致的优质耕地和生态空间占用过多、生态破坏、环境污染等问题。构建以空间治理和空间结构优化为主要内容,全国统一、相互衔接、分级管理的空间规划体系,着力解决空间性规划重叠冲突、部门职责交叉重复、地方规划朝令夕改等问题。构建覆盖全面、科学规范、管理严格的资源总量管理和全面节约制度,着力解决资源使用浪费严重、利用效率不高等问题。构建反映市场供求和资源稀缺程度、体现自然价值和代际补偿的资源有偿使用和生态补偿制度,着力解决自然资源及其产品价格偏低、生产开发成本低于社会成本、保护生态得不到合理回报等问题。构建以改善环境质量为导向,监管统一、执法严明、多方参与的环境治理体系,着力解决污染防治能力弱、监管职能交叉、权责不一致、违法成本过低等问题。构建更多运用经济杠杆进行环境治理和生态保护的市场体系,着力解决市场主体和市场体系发育滞后、社会参与度不高等问题。构建充分反映资源消耗、环境损害和生态效益的生态文明绩效评价考核和责任追究制度,着力解决发展绩效评价不全面、责任落实不到位、损害责任追究缺失等问题。