Les ressources naturelles de propriété du peuple entier sont les ressources naturelles de divers types qui appartiennent à l’Etat, comme le stipulent la Constitution et les lois. Il s’agit des ressources foncières nationales, des ressources en eau, des ressources minérales, des ressources forestières nationales, des ressources en pâturages nationales ou encore des ressources maritimes et insulaires. Depuis la mise en œuvre de la réforme et de l’ouverture, un système d’utilisation payante des ressources naturelles de propriété du peuple entier a été progressivement mis en place, jouant un rôle positif dans la protection et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, ainsi que dans la sauvegarde des droits et intérêts de leurs propriétaires.
En décembre 2016, le Conseil des Affaires d’Etat a publié l’« Avis directeur sur la réforme du système d’utilisation payante des actifs en ressources naturelles de propriété du peuple entier ». Ce document, tout en définissant les tâches clés dans divers domaines pertinents, exige d’adhérer au rôle décisif du marché dans l’allocation des ressources, de mieux faire jouer son rôle au gouvernement et d’améliorer le système d’utilisation payante des actifs en ressources naturelles de propriété du peuple entier.
自然资源有偿使用制度
全民所有自然资源是宪法和法律规定属于国家所有的各类自然资源,主要包括国有土地资源、水资源、矿产资源、国有森林资源、国有草原资源、海域海岛资源等。改革开放以来,中国全民所有自然资源资产有偿使用制度逐步建立,在促进自然资源保护和合理利用、维护所有者权益方面发挥了积极作用。
2016年12月,国务院印发《关于全民所有自然资源资产有偿使用制度改革的指导意见》,明确要求坚持发挥市场配置资源的决定性作用和更好发挥政府作用,加快建立健全全民所有自然资源资产有偿使用制度,并对各领域重点任务作出部署要求。