Il s’agit d’une forme d’audit qui prend en compte les changements dans l’environnement et les actifs en ressources naturelles lors de l’évaluation des mérites de la personne chargée de leur gestion. Ce système de contrôle à la chinoise, exécuté par les services d’audit de l’Etat conformément aux lois et règlements pertinents lorsqu’un cadre dirigeant quitte son poste, a pour objectif d’évaluer, sur les plans de la normalité, de la rationalité et de l’efficacité, l’exercice des responsabilités du cadre concerné dans l’exploitation, la consommation, la protection et la gestion des ressources naturelles réalisées pendant son mandat.
En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a adopté la « Décision du Comité central du PCC sur d’importantes questions relatives à l’approfondissement global de la réforme », précisant les dispositions concernant l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif d’un cadre dirigeant. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le « Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique », intégrant cet audit dans le système d’évaluation des mérites et de recours en responsabilité en matière de civilisation écologique. En novembre 2015, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le « Programme pilote pour la réalisation de l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants », procédant à des explorations actives et à un bilan des expériences autour des questions relatives au contenu et à la manière de l’audit ainsi qu’à son évaluation, favorisant sur le plan pratique la normalisation de cet audit. En novembre 2017, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié la « Réglementation (à titre d’essai) sur l’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants », précisant le contenu et les points clés de l’audit, ce qui marque l’établissement officiel d’un nouveau système d’audit régulier.
L’audit des actifs en ressources naturelles lors du départ définitif des cadres dirigeants est une innovation majeure du système d’audit, mais aussi une initiative importante pour renforcer l’édification de la civilisation écologique. Il est d’une grande importance pour améliorer le système d’évaluation des mérites et de recours en responsabilité en matière de civilisation écologique, ainsi que pour inciter les cadres dirigeants à remplir effectivement leurs responsabilités dans la gestion des actifs en ressources naturelles et la protection de l’environnement.
自然资源资产离任审计
自然资源资产离任审计,即针对受托管理责任人,将自然资源资产和生态环境的变化情况纳入到主要责任人政绩考核当中的一种审计形式。自然资源资产离任审计,是一项具有中国特色的监管制度,由国家审计机构牵头,依据相关法律法规,在党政领导干部离任时,对其任期内自然资源开采、耗用、保护和治理等受托责任履行情况的规范性、合理性和效率性进行评价考核的活动。
2013年11月,中共十八届三中全会通过的《中共中央关于全面深化改革若干重大问题的决定》,对领导干部自然资源资产离任审计作出明确部署。2015年9月,中共中央、国务院印发《生态文明体制改革总体方案》,将领导干部自然资源资产离任审计纳入完善生态文明绩效评价考核和责任追究制度。2015年11月,中共中央办公厅、国务院办公厅印发《开展领导干部自然资源资产离任审计试点方案》,审计试点围绕“审什么、怎么审、如何进行评价”进行了积极探索和经验总结,为领导干部自然资源资产离任审计制度常态化提供实践基础。2017年11月,中共中央办公厅、国务院办公厅印发《领导干部自然资源资产离任审计规定(试行)》,明确审计内容和重点,标志着一项全新的、经常性的审计制度正式建立。
自然资源资产离任审计是社会主义生态文明建设的一项重大审计制度创新,是加强生态文明建设的一项重要举措,对完善生态文明绩效评价考核和责任追究制度,推动领导干部切实履行自然资源资产管理和生态环境保护责任具有重要意义。