En tant que partie importante de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique, le système de compensation pour la protection écologique permet de concrétiser les droits et obligations en matière de protection écologique, de mobiliser toutes les parties pour participer à la protection écologique et de promouvoir l’édification de la civilisation écologique.
En octobre 2005, la 5e session plénière du XVIe Comité central du PCC a proposé pour la première fois de mettre en place au plus tôt des mécanismes de compensation écologique conformément au principe selon lequel les utilisateurs/bénéficiaires des ressources naturelles doivent contribuer à la protection de celles-ci. En 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a avancé la mise en œuvre d’un système de compensation écologique. En octobre 2017, le XIXe Congrès du PCC a proposé d’établir des mécanismes de compensation écologique diversifiés et conformes aux règles du marché. En octobre 2019, la 4e session plénière du XIXe Comité central du PCC a exigé la mise en œuvre d’un système de compensation écologique, d’un système d’indemnisation des dégradations environnementales, et d’un système de recours en responsabilité à vie dans le cas de ces dernières.
En septembre 2021, la direction générale du Comité central du PCC et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’« Avis sur l’approfondissement de la réforme du système de compensation pour la protection écologique », exigeant de mettre en place au plus tôt un système de compensation pour la protection écologique, qui bénéficie d’une synergie plus efficace entre un marché efficace et un gouvernement compétent, qui synchronise la compensation catégorielle et la compensation globale, qui coordonne la compensation verticale et la compensation horizontale, et qui combine l’incitation et la contrainte, afin que toute la société partage et concrétise l’idée selon laquelle il faut respecter la nature, s’adapter à ses lois et la protéger.
A l’heure actuelle, la compensation écologique de la Chine bénéficie à presque toutes les zones importantes notamment celles dont les ressources sont interdites d’exploitation et celles aux fonctions écologiques clés, et à presque tous les types d’écosystèmes clés, tels que les forêts, les steppes, les zones humides, les déserts, les mers, les cours d’eau et les terres cultivées. La compensation, dans laquelle le gouvernement a joué un rôle directeur, est soumise peu à peu aux lois du marché et devient diversifiée. Les droits sur l’eau, les droits d’émission de carbone, les droits d’émission de matières polluantes, les crédits de carbone et d’autres moyens de compensation conformes aux règles du marché sont mis en œuvre. Le champ d’application de la compensation a été étendu, passant de la compensation ponctuelle à la compensation globale, et la compensation écologique dans les bassins fluviaux a été étendue, passant de la compensation intraprovinciale à la compensation interprovinciale, un cadre national de compensation écologique ayant été pratiquement établi.
生态保护补偿制度
生态保护补偿制度作为生态文明制度的重要组成部分,是落实生态保护权责、调动各方参与生态保护积极性、推进生态文明建设的重要手段。
2005年10月,中共十六届五中全会首次提出,按照“谁开发谁保护、谁受益谁补偿”的原则,加快建立生态补偿机制。2013年,中共十八届三中全会《决定》提出实行生态补偿制度。2017年10月,中共十九大提出要建立市场化、多元化生态补偿机制。2019年10月,中共十九届四中全会《决定》进一步要求,落实生态补偿和生态环境损害赔偿制度,实行生态环境损害责任终身追究制。
2021年9月,中共中央办公厅、国务院办公厅印发《关于深化生态保护补偿制度改革的意见》,要求加快健全有效市场和有为政府更好结合、分类补偿与综合补偿统筹兼顾、纵向补偿与横向补偿协调推进、强化激励与硬化约束协同发力的生态保护补偿制度,推动全社会形成尊重自然、顺应自然、保护自然的思想共识和行动自觉。
目前,中国生态保护补偿领域已基本实现禁止开发区域、重点生态功能区等重要区域与森林、草原、湿地、荒漠、海洋、水流、耕地等重点领域生态保护补偿全覆盖。补偿方式由政府主导型逐渐向市场化、多元化转变,积极探索综合运用水权、碳排放权、排污权、碳汇交易等市场化补偿手段。补偿范围从单领域补偿延伸至综合补偿,流域生态补偿从省内补偿扩展到跨省补偿,国家生态补偿格局基本建立。