Le système d’indemnisation des dommages environnementaux est une partie importante de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique. Le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat attachent une grande importance au travail lié à l’indemnisation des dommages environnementaux. En novembre 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti a proposé d’appliquer un système de sanction pécuniaire auprès des responsables de dommages environnementaux et d’établir, conformément à la loi, leur responsabilité pénale. En novembre 2015, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le « Programme pilote de la réforme du système d’indemnisation des dommages environnementaux », précisant les mesures pour déployer cette réforme. Sur la base de ce document, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié en décembre 2017 le « Programme de réforme du système d’indemnisation des dommages environnementaux », qui marque la mise en œuvre d’une réforme à l’échelle nationale. En octobre 2019, la Décision de la 4e session plénière du XIXe Comité central du Parti a réitéré la mise en œuvre des systèmes de compensation écologique et d’indemnisation des dommages environnementaux, ainsi que l’application d’un système de recours en responsabilité à vie en cas de dommages environnementaux.
Le système d’indemnisation des dommages environnementaux précise le champ d’application de l’indemnisation, le responsable du dommage environnemental, l’ayant-droit à l’indemnisation et les moyens de l’indemnisation. Il met en œuvre un système d’expertise, une garantie financière et un mécanisme opérationnel en vue de rendre plus efficaces l’indemnisation et la réparation des dommages environnementaux. Ainsi, il fournit une garantie institutionnelle pour mettre fin à la situation déraisonnable où les entreprises polluent, la population en subit des conséquences fâcheuses et le gouvernement paie les réparations, afin de sauvegarder effectivement les droits et intérêts de la population en matière d’environnement, mais aussi de répondre au besoin croissant de la population d’un bel environnement. L’amélioration du système d’indemnisation des dommages environnementaux est une partie importante de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique et une pratique concrète pour la mise en œuvre du système de protection de l’environnement le plus strict.
生态环境损害赔偿制度
生态环境损害赔偿制度是生态文明制度体系的重要组成部分。中共中央、国务院高度重视生态环境损害赔偿工作。2013年11月,中共十八届三中全会《决定》提出,对造成生态环境损害的责任者严格实行赔偿制度,依法追究刑事责任。2015年11月,中共中央办公厅、国务院办公厅印发《生态环境损害赔偿制度改革试点方案》,部署生态环境损害赔偿制度改革工作。在此基础上,2017年12月,中共中央办公厅、国务院办公厅印发《生态环境损害赔偿制度改革方案》,标志着生态环境损害赔偿制度改革从先行试点进入全国试行的新阶段。2019年10月,中共十九届四中全会《决定》进一步提出,落实生态补偿和生态环境损害赔偿制度,实行生态环境损害责任终身追究制。
生态环境损害赔偿制度,明确生态环境损害赔偿范围、责任主体、索赔主体和损害赔偿解决途径,形成相应的鉴定评估管理和技术体系、资金保障和运行机制,不断提高生态环境损害赔偿和修复的效率,为破解“企业污染、群众受害、政府买单”的不合理局面,切实维护人民群众环境权益,满足人民日益增长的优美生态环境需要提供坚实制度保障。建立健全生态环境损害赔偿制度,是生态文明体制改革的重要内容,是实行最严格的生态环境保护制度的具体实践。