L’évaluation de la crédibilité est un outil important pour renforcer la supervision environnementale, ainsi qu’une mesure essentielle pour faire assumer les responsabilités des acteurs du marché en matière de protection de l’environnement et améliorer la capacité de gouvernance environnementale. Depuis le XVIIIe Congrès du PCC, conformément aux dispositions du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d’Etat pour développer la civilisation écologique et mettre en place un système de crédibilité sociale, la Commission nationale du développement et de la réforme et le ministère de la Protection de l’Environnement ont publié avec d’autres instances concernées le « Règlement (à titre d’essai) pour l’évaluation de la crédibilité environnementale des entreprises » et l’« Avis directeur sur la mise en place du système de notation environnementale des entreprises », établissant ainsi le système d’évaluation de la crédibilité environnementale. En octobre 2017, le XIXe Congrès du PCC a proposé de parfaire ce système.
Le système d’évaluation de la crédibilité environnementale exige que le gouvernement, les entreprises, les établissements d’intérêt public et le public prennent pour code de moralité et code de conduite le respect de la nature, l’adaptation à ses lois et sa protection. Grâce à la mise en place des mécanismes visant à honorer les entités crédibles et à punir les discréditées dans la protection de l’environnement, ce système incite les entreprises et les établissements d’intérêt public à améliorer de façon continue leur action environnementale et à remplir consciemment leurs obligations juridiques et leurs responsabilités sociales. Il encourage le public à participer à la supervision environnementale, favorise la collaboration des départements concernés et promeut la mise en place d’un système de crédibilité environnementale. L’introduction de la crédibilité dans la protection de l’environnement est une initiative puissante du gouvernement chinois pour réaliser l’autodiscipline des entreprises et des établissements d’intérêt public dans la protection de l’environnement et pour innover dans son mode de supervision environnementale.
环保信用评价
环保信用评价是加强生态环境监管的重要抓手,是推动市场主体履行生态环境保护责任、提升生态环境治理能力的重要举措。中共十八大以来,按照中共中央、国务院关于生态文明建设和社会信用体系建设的部署,国家发展改革委、环境保护部会同有关部门先后印发《企业环境信用评价办法(试行)》《关于加强企业环境信用体系建设的指导意见》等文件,环境信用评价制度得以确立。2017年10月,中共十九大进一步提出健全环保信用评价制度。
环保信用评价制度,将尊重自然、顺应自然、保护自然的生态文明理念和要求作为中国政府、企事业单位和社会公众的道德规范和行为准则,通过建立环境保护“守信激励、失信惩戒”的机制,督促企事业单位持续改进环境行为,自觉履行环境保护法定义务和社会责任,引导公众参与环境监督,促进有关部门协同配合,推进环境信用体系建设。在环境保护工作中引入信用机制,是中国政府引导企事业单位实现环境自律、创新生态环境领域监管方式的有力举措。