L’évaluation des impacts environnementaux consiste en l’analyse, la prévision et l’évaluation des impacts environnementaux que pourraient causer des programmes et des projets de construction, ainsi qu’en l’élaboration des mesures et des systèmes visant à prévenir ou à atténuer les impacts environnementaux négatifs et à réaliser un suivi environnemental.
En novembre 1998, le Conseil des Affaires d’Etat a adopté le « Règlement sur la protection environnementale dans les projets de construction », qui réglemente de manière globale le contenu, la procédure et la responsabilité juridique de l’évaluation des impacts environnementaux. En octobre 2002, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a adopté la Loi de la République populaire de Chine sur l’évaluation des impacts environnementaux, renforçant davantage le statut juridique de cette dernière. En août 2009, le Conseil des Affaires d’Etat a adopté le « Règlement sur l’évaluation des impacts environnementaux dans les programmes ». En juillet 2016 et en décembre 2018, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a révisé à deux reprises la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux, approfondissant la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire, ainsi qu’à améliorer les services publics.
环境影响评价
环境影响评价,是指对规划和建设项目实施后可能造成的环境影响进行分析、预测和评估,提出预防或者减轻不良环境影响的对策和措施,进行跟踪监测的方法与制度。
1998年11月,国务院通过《建设项目环境保护管理条例》,全面规范了环境影响评价的内容、程序和法律责任。2002年10月,全国人大常委会通过《中华人民共和国环境影响评价法》,进一步强化了环境影响评价的法律地位。2009年8月,国务院通过《规划环境影响评价条例》,环境影响评价制度形成“一法两条例”。2016年7月和2018年12月,全国人大常委会两次修正《环境影响评价法》,环境影响评价“放管服”改革不断推进。