Le contrôle environnemental

Mise à jour:2023-01-10 | french.china.org.cn

Le contrôle environnemental, réalisé par une série d’outils et d’actions de contrôle, vise à intégrer la lutte antipollution et la protection écologique, à renforcer la supervision unifiée de la protection et de la restauration écologiques, à réaliser une élaboration unifiée des politiques, des programmes et des normes, à assurer de manière unifiée l’évaluation, l’application de la loi et la poursuite de la responsabilité, ainsi qu’à permettre une coordination et un équilibre entre l’homme et son environnement écologique. Ce travail est assumé par les organes d’Etat pertinents.

En novembre 2013, la Décision de la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a évoqué la réforme du système de gestion de la protection de l’environnement, proposant la mise en place d’un système de gestion destiné à contrôler de manière stricte les émissions de tous les polluants et à assumer indépendamment le contrôle environnemental et l’application des lois par voie administrative. En octobre 2017, le XIXe Congrès du PCC a évoqué la réforme du système de contrôle environnemental, proposant d’établir des organes chargés de la gestion des biens publics liés aux ressources naturelles et du contrôle des écosystèmes, d’améliorer le régime de gestion des écosystèmes, ainsi que d’exercer de façon unifiée les attributions des propriétaires des biens publics liés aux ressources, les attributions de gestion de l’utilisation du territoire national, de protection et de restauration des écosystèmes, les attributions de surveillance de toutes les émissions polluantes dans les villes comme dans les campagnes et les attributions d’application des lois par voie administrative. Le contrôle environnemental est un moyen important de promouvoir le développement de qualité d’une économie verte. C’est une mesure nécessaire pour réagir au changement de la principale contradiction de la société chinoise et promouvoir la transition du mode de croissance.


生态环境监管

生态环境监管,即通过一系列监督、管理的手段和行为,贯通污染防治和生态保护,强化生态保护修复的统一监管,实现统一政策、规划、标准制定,统一监测评估、监督执法、督察问责,实现人与生态环境关系的协调和平衡。生态环境监管主体是国家环境保护监督管理机构。

2013年11月,中共十八届三中全会《决定》对改革生态环境保护管理体制作出部署,提出建立和完善严格监管所有污染物排放的环境保护管理制度,独立进行环境监管和行政执法。2017年10月,中共十九大对改革生态环境监管体制作出部署,提出设立国有自然资源资产管理和自然生态监管机构,完善生态环境管理制度,统一行使全民所有自然资源资产所有者职责,统一行使所有国土空间用途管制和生态保护修复职责,统一行使监管城乡各类污染排放和行政执法职责。生态环境监管是推动绿色经济高质量发展的重要途径,是顺应中国社会主要矛盾变化、促进经济增长方式转变的必要措施。