Etabli dans le but de développer la civilisation écologique, ce système attribue de manière précise les pouvoirs et les responsabilités aux organes gouvernementaux concernés, et exerce un recours en responsabilité. Il fait partie de l’ensemble des systèmes de civilisation écologique. L’amélioration de ce système est non seulement une exigence intrinsèque et un moyen efficace de lutter contre la pollution, mais aussi un élément important pour promouvoir la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’Etat par la création d’un gouvernement responsable.
Le système de responsabilité gouvernementale pour l’édification de la civilisation écologique comprend plusieurs arrangements institutionnels : 1. une évaluation orientée vers des tâches spécifiques telles que la réduction des émissions avec des objectifs chiffrés et l’amélioration de la qualité de l’environnement ; 2. un système d’évaluation globale en matière de civilisation écologique orienté vers l’ajustement de l’évaluation des mérites des autorités locales ; 3. un système d’examen pilote et expérimental orienté vers l’édification de la civilisation écologique ; 4. un arrangement institutionnel qui délimite les tâches et les responsabilités permanentes des différentes instances concernées ; 5. un mécanisme de poursuite de la responsabilité basé sur le système de responsabilité.
Depuis le XVIIIe Congrès du PCC, la Chine a promu de manière globale la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique et le système de responsabilité gouvernementale pour l’édification de la civilisation écologique est devenu de plus en plus mûr. En mai 2018, Xi Jinping a proposé, lors de la Conférence nationale sur la protection de l’environnement, de construire un système de responsabilité axé sur l’amélioration de la qualité de l’environnement. En juin 2018, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’« Avis pour renforcer la protection de l’environnement et gagner la bataille décisive contre la pollution », proposant de mettre en œuvre le système de responsabilité des cadres dirigeants pour l’édification de la civilisation écologique, mais aussi d’appliquer rigoureusement l’égalité des responsabilités pour les cadres du Parti et du gouvernement, ainsi que la double responsabilité pour un poste. L’intégration des indicateurs reflétant l’édification de la civilisation écologique, tels que la consommation de ressources, les dommages environnementaux et les bénéfices écologiques, dans le système d’évaluation du développement socioéconomique, ainsi que l’établissement des objectifs, des méthodes d’évaluation et des mécanismes de récompenses et de punitions incarnant les exigences de la civilisation écologique, permettront de fournir des orientations importantes et une garantie fiable pour promouvoir l’édification de la civilisation écologique.
生态文明建设政府目标责任体系
生态文明建设政府目标责任体系,即以生态文明建设为目标,对政府部门相关主体明确权责配置并实施问责的体制机制,是生态文明体制的组成部分。完善这一体系,既是打好污染防治攻坚战的内在要求和有效抓手,也是从责任政府维度推动“国家治理体系和治理能力现代化”的重要内容。
生态文明建设政府目标责任体系主要包括以下几类制度安排:第一类,以具体减排指标、环境质量改善等具体任务为导向的目标考核;第二类,以调整地方政府绩效考核为导向的综合性生态文明目标评价体系;第三类,以生态文明建设目标为导向的,引导性的、试点性的考评体系;第四类,厘清生态文明建设领域相关部门常态化分工责任的制度安排;第五类,建立在责任体系基础上的问责机制。
中共十八大以来,中国全面推进生态文明体制改革,生态文明建设政府目标责任体系日益成熟。2018年5月,习近平在全国生态环境保护大会上提出,建设以改善生态环境质量为核心的目标责任体系。2018年6月,中共中央、国务院发布《关于全面加强生态环境保护坚决打好污染防治攻坚战的意见》,进一步提出要落实领导干部生态文明建设责任制,严格实行党政同责、一岗双责。通过把资源消耗、环境损害、生态效益等体现生态文明建设状况的指标纳入经济社会发展评价体系,建立体现生态文明要求的目标体系、考核办法、奖惩机制,可以为推进生态文明建设提供重要导向和可靠保障。