Pour respecter le droit du public à l’information, le gouvernement, les entreprises et d’autres acteurs sociaux ont le devoir de faire connaître au public leur action environnementale, afin de favoriser la participation et la surveillance de celui-ci. Le « Règlement (à titre d’essai) sur la publication des informations environnementales », entré en vigueur en mai 2008, est le premier règlement sectoriel chinois sur le système de publication des informations environnementales. Il fournit une base juridique pour promouvoir et réglementer la publication des informations environnementales par les départements chargés de la protection de l’environnement et les entreprises, pour sauvegarder les droits et intérêts des citoyens, des personnes morales et d’autres organisations en matière d’accès aux informations environnementales, mais aussi pour promouvoir la participation du public à la protection de l’environnement.
Ce système exige de rendre publics les informations liées à la qualité de l’environnement et les actes environnementaux du gouvernement et des entreprises, fournissant ainsi une condition préalable pour que le public puisse connaître et surveiller le travail concerné, et participer à la protection de l’environnement. Il permet de sauvegarder le droit des citoyens à l’information environnementale, de promouvoir la participation de toute la société à la protection de l’environnement, de surveiller les autorités pour qu’elles remplissent leurs obligations légales et de réaliser une bonne gouvernance environnementale.
环境信息公开制度
环境信息公开制度,即依据和尊重公众知情权,政府和企业以及其他社会行为主体向公众通报和公开各自的环境行为以利于公众参与和监督。2008年5月开始施行的《环境信息公开办法(试行)》是中国首部关于环境信息公开制度的部门规章制度,为推进和规范环保部门以及企业公开环境信息,维护公民、法人和其他组织获取环境信息的权益,推动公众参与环境保护提供了法律法规依据。
这一制度既要求公开环境质量信息,也要求公开政府和企业的环境行为,为公众了解、参与、监督环保工作提供前提条件,有利于保障公民环境知情权,促进社会各方参与环境保护,监督政府履行法定义务,实现良好环境治理。