Ce système a pour but de poursuivre de manière stricte la responsabilité des auteurs qui ont manqué à leur devoir en matière de protection et de développement écologiques, afin qu’ils assument les conséquences qui en découlent. En avril 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié l’« Avis sur l’accélération de l’édification de la civilisation écologique », proposant d’améliorer le système de recours en responsabilité et d’établir un système de responsabilité des cadres dirigeants dans l’édification de la civilisation écologique pendant leur mandat. Selon ce système, les cas de graves dommages aux ressources, à l’environnement et à l’écologie, en contrevenant aux exigences du développement scientifique, doivent être enregistrés, et la responsabilité de leurs auteurs, poursuivie leur vie durant, quelle que soit leur situation. Ceux-ci ne doivent ni être promus, ni assumer des fonctions importantes. En août de la même année, la direction générale du Comité central du Parti et celle du Conseil des Affaires d’Etat ont publié le « Règlement (à titre d’essai) sur le recours en responsabilité des cadres dirigeants du Parti et du gouvernement en cas de dommages environnementaux », qui est le premier document dédié à ce sujet. En septembre, le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d’Etat ont publié le « Projet global de la réforme institutionnelle en faveur de la civilisation écologique », proposant huit systèmes fondamentaux, dont le système de recours en responsabilité, et exigeant la mise en place d’un système de recours en responsabilité à vie en cas de dommages environnementaux. La promulgation de tous ces documents reflète le courage, la détermination et la haute conscience de responsabilité du Parti et du gouvernement chinois pour édifier la civilisation écologique. Elle marque également l’entrée de cette édification dans une étape où le recours en responsabilité est effectivement mis en œuvre.
生态文明责任追究制度
生态文明责任追究制度,即对没有尽到生态保护与发展职责的相关责任主体实行严格的责任追究,要求其承担相应后果。2015年4月,中共中央、国务院印发《关于加快推进生态文明建设的意见》,要求完善责任追究制度,建立领导干部任期生态文明建设责任制,严格责任追究,对违背科学发展要求、造成资源环境生态严重破坏的要记录在案,实行终身追责,不得转任重要职务或提拔使用,已经调离的也要问责。同年8月,中共中央办公厅、国务院办公厅印发《党政领导干部生态环境损害责任追究办法(试行)》,首次对追究党政领导干部生态环境损害责任作出制度性安排。同年9月,中共中央、国务院印发《生态文明体制改革总体方案》,进一步提出了包括责任追究制度在内的8项根本制度,要求建立生态环境损害责任终身追究制。这一系列生态文明建设政策文件的出台,体现了中国共产党和中国政府建设生态文明高度负责的勇气和决心,标志着国家生态文明建设进入实质问责阶段。