Gouverner le pays en vertu de la loi et mettre en place un Etat de droit socialiste constituent la stratégie fondamentale du Parti communiste chinois dans sa gouvernance du pays en dirigeant le peuple. Le système légal socialiste à la chinoise se forme progressivement dans le processus historique de l’édification du socialisme à la chinoise sous la direction du PCC. Il résulte de l’institutionnalisation et de la légalisation des expériences du développement économique et social de la République populaire de Chine depuis sa fondation il y a plus de 70 ans, notamment depuis la mise en œuvre de la réforme et de l’ouverture il y a plus de 40 ans.
En mars 2011, la 4e session de la XIe Assemblée populaire nationale approuva le rapport d’activité présenté par son Comité permanent. Selon le rapport, un système légal socialiste à la chinoise a été mis en place, basé sur la Constitution, formé de lois constitutionnelles, civiles, commerciales ainsi que d’autres catégories de lois, et comprenant des normes juridiques divisées hiérarchiquement en lois, règlements administratifs ou encore règlements locaux. Ce système légal, qui repose sur les particularités et les réalités de la Chine, s’adapte aux besoins de la réforme, de l’ouverture et de la modernisation socialiste, et incarne de manière concentrée la volonté du Parti communiste et du peuple chinois. Son établissement montre que la Chine auparavant dépourvue de lois a réalisé un changement historique. Elle possède désormais des lois sur lesquelles s’appuyer, permettant aux divers secteurs d’activité de se développer sur une voie juridique. Cela traduit la fermeté de la Chine dans l’application de la stratégie fondamentale de gouvernance du pays en vertu de la loi et dans la construction d’un Etat de droit socialiste.
Le système légal socialiste à la chinoise constitue une base juridique, qui doit permettre au socialisme à la chinoise de conserver éternellement sa nature; il est la représentation juridique de la pratique innovante du socialisme à la chinoise et la garantie juridique de la prospérité du socialisme à la chinoise. Sa mise en place a consolidé le fondement institutionnel du redressement du pays et de la stabilité sociale durable. Elle constitue un jalon dans l’édification de la légalité et de la démocratie socialistes en Chine.
中国特色社会主义法律体系形成
依法治国,建设社会主义法治国家,是中国共产党领导人民治理国家的基本方略。中国特色社会主义法律体系是在中国共产党领导下,适应中国特色社会主义建设事业的历史进程而逐步形成的,是新中国成立70多年特别是改革开放40多年来经济社会发展实践经验制度化、法律化的集中体现。
2011年3月,十一届全国人大四次会议批准的全国人大常委会工作报告宣布,一个立足中国国情和实际、适应改革开放和社会主义现代化建设需要、集中体现党和人民意志的,以宪法为统帅,以宪法相关法、民法商法等多个法律部门的法律为主干,由法律、行政法规、地方性法规等多个层次的法律规范构成的中国特色社会主义法律体系已经形成。这表明中国已在根本上实现从无法律体系可依到有法律体系可依的历史性转变,各项事业发展步入法制化轨道,也表明中国坚定不移实施“依法治国”基本方略,建设社会主义法治国家的态度。
中国特色社会主义法律体系是中国特色社会主义永葆本色的法制根基,是中国特色社会主义创新实践的法制体现,是中国特色社会主义兴旺发达的法制保障。中国特色社会主义法律体系的形成,夯实了立国兴邦、长治久安的制度基础,是中国社会主义民主法制建设的一个重要里程碑。