Les zones pilotes de libre-échange

Mise à jour:2022-07-08 | french.china.org.cn

Une zone pilote de libre-échange fait référence à un accord commercial plus favorable que les règlements pertinents de l’OMC en matière de commerce et d’investissement. Il s’agit d’une zone spécifique dans un pays ou un territoire souverain, où les marchandises étrangères bénéficient de la libre entrée ou sortie, et sont exemptées de droits de douane. C’est en réalité une zone franche non soumise au service des douanes. Une zone pilote de libre-échange au sens strict se réfère à une zone où il est possible d’apporter en franchise les matières premières nécessaires à la transformation de produits destinés à l’exportation. Au sens plus large, elle désigne un port franc et une zone de commerce transitaire.

La mise en place de zones pilotes de libre-échange est une mesure stratégique adoptée dans le nouveau contexte par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d’Etat pour approfondir intégralement la réforme et élargir l’ouverture sur l’extérieur. En octobre 2017, le rapport du XIXe Congrès proposa d’accorder aux zones pilotes de libre-échange une plus grande autonomie concernant les réformes et d’étudier la question de l’établissement de ports francs. En novembre 2018, le Conseil des Affaires d’Etat publia l’« Avis sur les mesures encourageant les zones pilotes de libre-échange à approfondir la réforme et l’innovation ». De septembre 2013 à novembre 2020, la Chine a approuvé successivement la mise en place de 21 zones pilotes de libre-échange, créant pour l’essentiel une nouvelle situation d’ouverture tous azimuts, qui permet la coordination entre l’Est, l’Ouest, le Sud, le Nord et le Centre, ainsi que l’interaction terre-mer. La Chine a exploré des approches audacieuses dans la libéralisation et la facilitation du commerce et de l’investissement, le service des institutions financières à l’économie réelle et la modification des attributions du gouvernement. Elle a enregistré un franc succès, contribuant de façon considérable à la libéralisation du commerce mondial.

自由贸易试验区

自由贸易试验区,是指在贸易和投资等方面比世贸组织有关规定更加优惠的贸易安排,在主权国家或地区的关境以内,画出特定的区域,准许外国商品豁免关税自由进出,实质上是采取自由港政策的关税隔离区。自由贸易试验区,狭义仅指提供区内加工出口所需原料等货物的进口豁免关税的地区,类似出口加工区;广义还包括自由港和转口贸易区。


建设自由贸易试验区是中共中央、国务院在新形势下全面深化改革和扩大开放的战略举措。2017年10月,中共十九大报告提出,赋予自由贸易试验区更大改革自主权,探索建设自由贸易港。2018年11月,国务院印发《关于支持自由贸易试验区深化改革创新若干措施的通知》。自2013年9月至2020年11月,中国已经分多批次批准了21个自由贸易试验区,初步形成了东西南北中协调、陆海统筹的开放态势,推动形成全面开放新格局。中国在投资贸易自由化便利化、金融服务实体经济、政府职能转变等领域进行了大胆探索,取得了显著成效,为新形势下推动世界贸易自由化作出重大贡献。