La réforme du système national de supervision

Mise à jour:2022-07-08 | french.china.org.cn

La réforme du système national de supervision est une mesure majeure d’intérêt général en matière de système politique, actuellement en cours en Chine, ainsi qu’une mesure stratégique majeure visant à pousser toujours plus en profondeur l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti. Il s’agit d’approfondir la réforme du système national de supervision, de mettre en place des organes anticorruption sous la direction unifiée du Parti communiste chinois, d’établir un système national de supervision centralisé, unifié, efficace et faisant autorité, et de réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires qui exercent des pouvoirs publics.

En janvier 2016, la 6e session plénière de la XVIIIe Commission centrale de contrôle de la discipline proposa pour la première fois de mener à bien la conception globalisée du système de supervision, afin de renforcer la surveillance du Parti par lui-même et la surveillance à l’égard de l’appareil d’Etat. En octobre, la 6e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti examina et adopta le « Règlement sur le contrôle interne du Parti communiste chinois », améliorant davantage le système de contrôle interne du Parti et favorisant la couverture totale de ce dernier. Par la suite, la Direction générale du Comité central du Parti publia le « Plan sur le lancement à titre d’essai de la réforme du système national de supervision à Beijing, au Shanxi et au Zhejiang », demandant d’y établir des commissions de supervision à divers niveaux pour mener une expérimentation pilote en matière d’édification institutionnelle et accumuler des expériences pour la généralisation de ce système à l’échelle nationale.

En octobre 2017, le XIXe Congrès du Parti prit des décisions majeures concernant l’approfondissement de la réforme du système national de supervision: procéder à des essais à l’échelle nationale, créer des commissions de supervision aux niveaux national, provincial, municipal et de district, dont le personnel est le même que dans les organes du Parti chargés du contrôle de la discipline, et réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires exerçant des pouvoirs publics; élaborer une loi de supervision pour conférer légalement les attributions nécessaires et les moyens d’enquête aux commissions de supervision et substituer la garde à vue à la mesure disciplinaire prise à l’égard d’un cadre du Parti, exigeant de lui qu’il s’explique en temps et lieu fixés pour faire la lumière sur un acte donné. Le 4 novembre, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale adopta la décision de procéder à des essais dans toutes les localités du pays.

En février 2018, la création des commissions de supervision aux niveaux provincial, municipal et du district fut accomplie, et l’expérimentation de la réforme du système national de supervision obtint ses premiers résultats importants. Le 20 mars, la 1re session de la XIIIe Assemblée populaire nationale adopta par vote la « Loi de la République populaire de Chine sur la supervision ». Le 23 mars, la Commission nationale de supervision fut officiellement instituée.


Au cours de la réforme du système national de supervision, le Comité central du Parti définit les tâches de la réforme à titre d’essai; l’Assemblée populaire nationale, qui le suivit peu après, adopta le projet de réforme à titre d’essai dans les trois régions susmentionnées et le projet de résolution concernant la réforme à titre d’essai à l’échelle nationale, accordant sans tarder un appui législatif à la décision de réforme (du Comité central du Parti) et permettant aux réformes majeures de se baser sur les lois et à la législation de s’adapter aux besoins de la réforme.


国家监察体制改革

 

国家监察体制改革是中国正在进行的一项事关全局的重大政治体制改革举措,是推动全面从严治党向纵深发展的重大战略举措。深化国家监察体制改革,依法建立中国共产党统一领导的反腐败工作机构,构建集中统一、权威高效的国家监察体系,实现对所有行使公权力的公职人员监察全覆盖。

2016年1月,十八届中央纪委六次全会首次提出,要做好监督体系顶层设计,既加强党的自我监督,又加强对国家机器的监督。同年10月,中共十八届六中全会审议通过《中国共产党党内监督条例》,进一步完善党内监督体系,推进党内监督实现全覆盖。随后,中央办公厅印发《关于在北京市、山西省、浙江省开展国家监察体制改革试点方案》,部署在3省市设立各级监察委员会,从体制机制、制度建设上先行先试、探索实践,为在全国推开积累经验。

2017年10月,中共十九大对深化国家监察体制改革作出重大决策,要求将试点工作在全国推开,组建国家、省、市、县监察委员会,同党的纪律检查机关合署办公,实现对所有行使公权力的公职人员监察全覆盖;制定国家监察法,依法赋予监察委员会职责权限和调查手段,用留置取代“两规”措施。同年11月4日,全国人大常委会通过在全国各地推开国家监察体制改革试点工作的决定。

2018年2月,全国省市县三级监察委员会全部组建完成,深化国家监察体制改革试点工作取得重要阶段性成果;3月20日,十三届全国人大一次会议表决通过了《中华人民共和国监察法》;2018年3月23日,中华人民共和国国家监察委员会正式挂牌。


在国家监察体制改革过程中,中共中央部署改革试点任务,全国人大紧紧跟上,通过三地改革试点方案和在全国推开改革试点工作的决定草案,做到了立法和改革决策紧密衔接,使重大改革于法有据、立法主动适应改革需要。