La 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC en octobre 2014 a proposé une disposition majeure consistant à promouvoir à tous les niveaux la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi. Gouverner le pays en vertu de la loi est à la fois l’exigence essentielle et la garantie majeure du socialisme à la chinoise. Pour bien accomplir les tâches de la réforme, du développement et de la stabilité, et affronter les nombreux antagonismes, risques et défis, la Chine doit plus que jamais se servir de la pensée et des procédés conformes au régime de la légalité pour avancer dans ses réalisations et résoudre les problèmes, mais également mieux faire valoir le rôle moteur et normatif de la légalité. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi a pour objectif général d’édifier un système de l’état de droit socialiste à la chinoise et de faire de la Chine un Etat de droit socialiste. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une législation complète, un système d’application efficace, un système de contrôle rigoureux, un système de garantie puissant et un ensemble de règlements performants au sein du Parti. Tout en promouvant l’état de droit, nous devons : insister sur la nécessité de diriger l’Etat, d’exercer le pouvoir et de conduire les affaires administratives dans le respect de la loi ; réaliser l’édification intégrée d’un Etat, d’un gouvernement et d’une société fondés sur le droit ; et atteindre les buts de légiférer dans un esprit scientifique, d’assurer l’application de la loi, d’exercer le pouvoir judiciaire de façon impartiale, et de faire respecter la loi par tous. Il faut axer les efforts sur la garantie et la promotion de l’équité et de la justice sociales, pour que le peuple ressente l’équité et la justice dans chaque affaire judiciaire. La direction du Parti doit s’exercer sur toutes les facettes et dans toutes les opérations de gouvernance de l’Etat en vertu de la loi. Il faut poursuivre inébranlablement la voie de la légalité socialiste à la chinoise. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est une entreprise complexe, ainsi qu’une révolution vaste et profonde dans la gouvernance du pays.
全面依法治国
2014年10月召开的中共十八届四中全会作出了“全面推进依法治国”的重大部署。全面依法治国是中国特色社会主义的本质要求和重要保障。中国要完成好改革发展稳定的任务，要应对好矛盾风险挑战，需要比以往任何时候都更加注重运用法治思维和法治方式开展工作、解决问题，更好发挥法治的引领和规范作用。全面依法治国的总目标是：建设中国特色社会主义法治体系，建设社会主义法治国家。实现这一目标，需要形成完备的法律规范体系、高效的法治实施体系、严密的法治监督体系、有力的法治保障体系，以及完善的党内法规体系。在全面推进依法治国进程中，必须坚持依法治国、依法执政、依法行政共同推进，坚持法治国家、法治政府、法治社会一体建设，实现科学立法、严格执法、公正司法、全民守法；必须紧紧围绕保障和促进社会公平正义来进行，努力让人民群众在每一个司法案件中都能感受到公平正义；必须把党的领导贯彻落实到依法治国全过程和各方面，坚定不移走中国特色社会主义法治道路。全面依法治国是一个系统工程，是国家治理领域一场广泛而深刻的革命。