La réforme du système national de supervision est une réforme majeure du système politique d’importance nationale en Chine. En novembre 2016, la Chine a lancé à titre d’essai la réforme du système national de supervision à Beijing, dans le Shanxi et dans le Zhejiang, y établissant des commissions de supervision à divers niveaux. Le rapport du XIXe Congrès du PCC propose d’approfondir la réforme du système national de supervision en procédant à des essais à l’échelle nationale, et en installant des commissions de supervision aux niveaux national, provincial, municipal et de district, dont le personnel est le même que dans les organes du Parti chargés du contrôle de la discipline, afin de réaliser une couverture totale de la supervision de tous les fonctionnaires qui exercent des pouvoirs publics. En élaborant une loi de supervision, nous conférerons, conformément à la loi, autant d’attributions que de moyens d’enquête aux commissions de supervision, en substituant la garde à vue à la mesure disciplinaire prise à l’égard d’un cadre du Parti et exigeant de lui qu’il s’explique en temps et lieu fixés pour élucider un acte. En octobre 2017, la 30e réunion du Comité permanent de la XIIe Assemblée populaire nationale a examiné et adopté un projet de résolution sur l’expérimentation à l’échelle nationale de la réforme du système national de supervision. Les assemblées populaires aux niveaux provincial, municipal et de district, qui ont eu lieu fin 2017 et début 2018, ont créé sans exception des commissions de supervision. La coordination étroite entre la réforme du système de supervision et le renouvellement des assemblées populaires locales permettra d’approfondir la réforme de manière durable et de réaliser la parfaite cohésion entre l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti, l’approfondissement intégral de la réforme et la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi.
国家监察体制改革
国家监察体制改革是中国的一项事关全局的重大政治体制改革举措。2016年11月，中国在北京市、山西省、浙江省开展国家监察体制改革试点，探索在上述3省市设立各级监察委员会。中共十九大报告提出，深化国家监察体制改革，将试点工作在全国推开，组建国家、省、市、县监察委员会，同党的纪律检查机关合署办公，实现对所有行使公权力的公职人员监察全覆盖。制定国家监察法，依法赋予监察委员会职责权限和调查手段，用留置取代“两规”措施。2017年10月，十二届全国人大常委会第三十次会议审议通过全国人大常委会关于在全国各地推开国家监察体制改革试点工作的决定草案。2017底2018年初召开的省、市、县人民代表大会全部产生监察委员会。监察体制改革与地方人大换届工作紧密衔接，将推动改革持续深入，实现全面从严治党与全面深化改革、全面依法治国有机统一。