En novembre 2012, le XVIIIe Congrès du PCC a proposé une stratégie visant à instaurer au plus tôt un régime en faveur d’une civilisation écologique. En novembre 2013, la 3e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a exigé d’activer l’édification d’un régime complet et systématique en faveur de la civilisation écologique. En octobre 2014, la 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC a demandé de protéger l’environnement écologique grâce à un système juridique rigoureux. En septembre 2015, le Comité central du PCC et le Conseil des Affaires d’Etat ont conjointement publié un « Projet global de la réforme du système de civilisation écologique », fournissant une conception globalisée sur huit plans, dont l’exploitation et la protection du territoire, la gestion du volume global des ressources, la compensation écologique, le système de gestion de l’environnement et l’évaluation de la performance. Le XIXe Congrès du PCC propose d’accélérer la réforme du système de civilisation écologique et de construire une belle Chine, en mettant en œuvre quatre mesures de réforme : promouvoir le développement vert, résoudre les problèmes saillants de l’environnement, renforcer la protection de l’écosystème et innover dans le domaine du système de surveillance de l’écosystème. Le XIXe Congrès du PCC insiste sur les points suivants : renforcer la planification d’ensemble, l’organisation et la direction de l’édification de la civilisation écologique ; créer des organismes chargés de la gestion des biens publics liés aux ressources naturelles et de la surveillance de l’écosystème ; améliorer le régime de gestion de l’écosystème ; exercer de façon unifiée les attributions de propriétaire des biens publics liés aux ressources, les attributions de gestion de l’utilisation du territoire national, ainsi que de protection et de régénération de l’écosystème, les attributions de surveillance de toutes les émissions polluantes dans les villes comme dans les campagnes, et les attributions d’exécution de la loi par voie administrative ; créer un système d’exploitation et de protection du territoire ; perfectionner les mesures politiques d’accompagnement applicables dans les régions à fonctions spécifiques ; mettre en place un système de réserves naturelles, constitué notamment par les parcs nationaux ; prohiber et sanctionner fermement tout acte de dégradation des écosystèmes.
Ces dispositions stratégiques et mesures majeures visent à moderniser davantage le système et la capacité de gouvernance de l’Etat dans le domaine de l’environnement écologique en commençant par les problèmes environnementaux les plus difficiles et les plus saillants, en mettant en œuvre des opérations spéciales, en élaborant des mesures politiques et des réglementations adaptées, et en réformant les structures organisationnelles.
生态文明体制改革
2012年11月,中共十八大提出,加快建立生态文明制度的战略部署;2013年11月,中共十八届三中全会提出,加快建立系统完整的生态文明制度体系;2014年10月,中共十八届四中全会要求,用严格的法律制度保护生态环境;2015年9月,中共中央、国务院联合发布《生态文明体制改革总体方案》,从空间开发保护、资源总量管理、生态补偿、环境治理体系、绩效考核等8个方面做出顶层设计。中共十九大进一步提出,加快生态文明体制改革,建设美丽中国。同时部署了推进绿色发展、着力解决突出环境问题、加大生态系统保护力度、改革生态环境监管体制4方面改革措施。中共十九大还强调,加强对生态文明建设的总体设计和组织领导,设立国有自然资源资产管理和自然生态监管机构,完善生态环境管理制度,统一行使全民所有自然资源资产所有者职责,统一行使所有国土空间用途管制和生态保护修复职责,统一行使监管城乡各类污染排放和行政执法职责。构建国土空间开发保护制度,完善主体功能区配套政策,建立以国家公园为主体的自然保护地体系。坚决制止和惩处破坏生态环境行为。
这些战略部署和重大举措,旨在从最棘手、最突出的生态环境问题入手,通过实施专项行动、建立配套政策法规、改革组织架构,提升生态环境领域国家治理体系和治理能力现代化水平。