La 4e session plénière du XVIIIe Comité central du PCC, qui s’est tenue du 20 au 23 octobre 2014, a proposé une nouvelle disposition consistant à promouvoir à tous les niveaux un gouvernement de l’Etat en vertu de la loi. Gouverner le pays en vertu de la loi est à la fois l’exigence essentielle et la garantie majeure de la poursuite et du développement du socialisme à la chinoise. Actuellement, la Chine se trouve confrontée à des tâches d’une importance sans précédent, relatives à la réforme, au développement et à la stabilité, ainsi qu’à de nombreux antagonismes, risques et défis. Elle doit donc se servir, plus que jamais, de la pensée et des procédés conformes aux idées et aux principes du régime de légalité pour avancer dans ses réalisations et résoudre les problèmes, mais également mieux faire valoir le rôle moteur et normatif de la légalité. L’objectif général de la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est d’édifier un système de l’état de droit socialiste à la chinoise et de faire de la Chine un Etat de droit socialiste. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une législation complète, un système d’application efficace, un système de contrôle rigoureux, un système de garantie puissant et un ensemble de règlements performants internes au Parti. Tout en promouvant l’état de droit, nous devons : insister sur la nécessité de diriger l’Etat, d’exercer le pouvoir et de conduire les affaires administratives dans le respect de la loi ; réaliser l’édification intégrée d’un Etat, d’un gouvernement et d’une société fondés sur le droit ; et atteindre les buts de légiférer dans un esprit scientifique, d’assurer l’application de la loi, d’exercer le pouvoir judiciaire de façon impartiale, et de faire respecter la loi par tous. Il faut axer les efforts sur la garantie et la promotion de l’équité et de la justice sociales, pour que le peuple ressente l’équité et la justice dans chaque affaire judiciaire. La promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi est une entreprise complexe, ainsi qu’une révolution vaste et profonde dans la gouvernance du pays. Il faut toujours insister sur l’unité organique entre la direction du Parti, la souveraineté du peuple et la gouvernance en vertu de la loi, de même que renforcer la direction du Parti dans la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi.
全面依法治国
2014年10月20日至23日召开的中共十八届四中全会,作出了“全面推进依法治国”的新部署。依法治国是坚持和发展中国特色社会主义的本质要求和重要保障。当前,中国面对的改革发展稳定任务之重前所未有,矛盾风险挑战之多前所未有,比以往任何时候都更加需要运用法治思维和法治方式开展工作、解决问题,更好发挥法治的引领和规范作用。全面依法治国的总目标是:建设中国特色社会主义法治体系,建设社会主义法治国家。为实现这一目标,需要形成完备的法律规范体系、高效的法治实施体系、严密的法治监督体系、有力的法治保障体系,以及完善的党内法规体系。在全面推进依法治国进程中,要坚持依法治国、依法执政、依法行政共同推进,坚持法治国家、法治政府、法治社会一体建设,实现科学立法、严格执法、公正司法、全民守法。全面依法治国,必须紧紧围绕保障和促进社会公平正义来进行,努力让人民群众在每一个司法案件中都能感受到公平正义。全面依法治国是一个系统工程,是国家治理领域一场广泛而深刻的革命。要始终坚持党的领导、人民当家作主、依法治国有机统一,加强党对全面依法治国的领导。