Gérer l’armée strictement et en vertu de la loi

Mise à jour:2018-12-04 | french.china.org.cn

Gérer l’armée strictement et en vertu de la loi implique non seulement la gestion de l’armée en vertu de la loi, mais aussi son édification, sa gouvernance et son utilisation en vertu de la loi. En octobre 2014, la 4e session plénière du XVIIIe Comité central du Parti a intégré pour la première fois la gestion stricte de l’armée en vertu de la loi dans le plan global de l’état de droit, réalisant ainsi une percée historique dans l’édification judiciaire de l’Armée populaire de Libération et concrétisant la stratégie de gouvernance en vertu de la loi dans le domaine militaire. En février 2015, la Commission militaire centrale a publié une « Décision pour promouvoir en profondeur la gestion stricte de l’armée en vertu de la loi dans le nouveau contexte », procédant à des dispositions générales. Gérer l’armée strictement et en vertu de la loi impose par nature la primauté de la légalité. L’Armée populaire de Libération doit renforcer sa conscience et sa foi en l’état de droit, mais il faut également : mettre en place un système judiciaire militaire à la chinoise tout en le perfectionnant ; former un système juridique militaire et des systèmes d’application, de contrôle et de garantie de la justice militaire, qui soient tous systématiques, complets, stricts et efficaces ; transformer le mode de gestion militaire conformément aux exigences de la légalité : donner naissance à une situation où les comités du Parti décident, les services administratifs dirigent, les troupes agissent et les commandants et soldats accomplissent leurs fonctions en vertu de la loi ; et porter l’édification de la défense et de l’armée à un niveau de légalité toujours plus élevé.

依法治军、从严治军

依法治军、从严治军不是单纯的依法管理,而是依法建设、治理和运用军队。2014年10月举行的党的十八届四中全会,首次将依法治军、从严治军纳入依法治国总体布局,实现了人民解放军法治建设的历史性飞越,是依法治国方略在军事领域的具体运用。2015年2月,中央军委印发《关于新形势下深入推进依法治军从严治军的决定》,作出全面部署。依法治军、从严治军的本质要求是法规至上,它要求人民解放军强化法治信仰和法治思维,构建完善中国特色军事法治体系,形成系统完备、严密高效的军事法规制度体系、军事法治实施体系、军事法治监督体系、军事法治保障体系,按照法治要求转变治军方式,形成党委依法决策、机关依法指导、部队依法行动、官兵依法履职的局面,不断提高国防和军队建设法治化水平。