La réforme des entreprises de propriété du peuple entier

Mise à jour:2018-10-31 | french.china.org.cn

La réforme des entreprises dites « de propriété du peuple entier » est une importante mesure stratégique adoptée par les autorités centrales, afin d’augmenter le dynamisme des entreprises publiques et de mettre en œuvre la politique de faire gagner en ampleur et en puissance les entreprises publiques. Cette réforme constitue un fil rouge depuis la mise en œuvre de la réforme et de l’ouverture il y a 40 ans. De 1978 à 1984, la réforme menée à titre d’essai a été axée sur l’accroissement de l’autonomie des entreprises. Dans cette phase, le gouvernement a délégué aux entreprises certains pouvoirs au sujet de la conception du plan, de la vente des produits et de la retenue de bénéfices, celle-ci permettant surtout aux entreprises publiques d’avoir des ressources financières pour développer la production, améliorer le bien-être de tous les travailleurs et récompenser les travailleurs méritants. En décembre 1986, le Conseil des Affaires d’Etat a élaboré les Règlements sur l’approfondissement de la réforme des entreprises et l’augmentation de leur dynamisme, démarrant formellement la réforme des entreprises de propriété du peuple entier. Selon ces Règlements, les petites entreprises de propriété du peuple entier ont le droit de mettre en œuvre à titre d’essai la gestion par bail et la gestion forfaitaire ; les grandes et moyennes entreprises de propriété du peuple entier sont encouragées à mettre en place différents systèmes de responsabilité de l’exploitation, et une minorité d’entre elles qui réunissent les conditions nécessaires peuvent adopter l’actionnariat à titre d’essai. Cela a permis de mettre en valeur l’enthousiasme des entreprises publiques, qui constituent des acteurs économiques majeurs, d’augmenter l’efficacité de l’ensemble de l’économie et d’éliminer les préjugés et la discrimination à l’égard des entreprises sous différents régimes de propriété. 

En 1993, la 3e session plénière du XIVe Comité central du Parti a précisé que la réforme des entreprises publiques avait pour but de mettre en place un système d’entreprises modernes marqué par « la précision de la propriété, la délimitation des droits et des obligations, la séparation entre les fonctions administratives et celles propres aux entreprises, et la gestion dans un esprit scientifique ». En 1997, le XVe Congrès du Parti a demandé d’améliorer l’ensemble de l’économie publique, par la bonne gestion des grandes entreprises et l’adoption d’une politique plus souple à l’égard des petites, ainsi que par la mise en œuvre d’une restructuration stratégique des entreprises publiques. En 2002, le XVIe Congrès du Parti a avancé la mission d’approfondir la réforme du système de gestion des biens de l’Etat et exigé de mettre sur pied un système permettant au gouvernement central et aux gouvernements locaux de remplir, au nom de l’Etat, leurs obligations respectives en tant que bailleurs de fonds. En 2017, le XIXe Congrès du Parti a affirmé : « Il faut perfectionner les divers systèmes de gestion des biens publics, réformer le système de licence d’exploitation des capitaux publics, accélérer l’optimisation de la répartition, la restructuration et la réorganisation stratégique de l’économie publique, favoriser la valorisation et la revalorisation optimales des biens publics, poursuivre les efforts pour que les capitaux publics gagnent en puissance, en ampleur et en performance, et prévenir efficacement la fuite des avoirs publics. Il faut approfondir la réforme des entreprises d’Etat, développer l’économie de propriété mixte et créer des entreprises compétitives de niveau mondial. » En résumé, après 40 ans de réforme, les entreprises de propriété du peuple entier ont connu des changements radicaux en ce qui concerne leur système de gestion et leur mécanisme de fonctionnement, ainsi qu’une amélioration remarquable de leur qualité de fonctionnement et de leur vitesse de développement. L’emprise et l’impact de l’économie publique se sont ainsi beaucoup accrus. 

全民所有制企业改革

全民所有制企业改革是中央提高国有企业活力、实施做强做大国有企业方针的重大战略举措。改革开放40年,全民所有制企业改革像一根红线贯穿始终。1978年到1984年之间,全民所有制企业改革主要围绕扩大企业自主权进行试点,这一阶段,在计划制订、产品销售、利润留存等方面,政府给企业下放了一些权力,特别是实行了企业留利制度,使国有企业在发展生产、改善职工集体福利和奖励职工等方面有了一定的财力。1986年12月,国务院做出《关于深化企业改革增强企业活力的若干规定》,全民所有制改革正式启动。规定提出,全民所有制小型企业可积极试行租赁、承包经营,全民所有制大中型企业要实行多种形式的经营责任制,各地可以选择少数有条件的全民所有制大中型企业进行股份制试点。这在更深的层次上解决了作为经济主体的国企缺乏积极性、整体经济效率不高的问题,同时也进一步消除了人们对不同所有制企业间的偏见和歧视。

1993年召开的十四届三中全会明确了国有企业改革的方向是建立“产权清晰、权责明确、政企分开、管理科学”的现代企业制度。1997年召开的党的十五大提出,要着眼于搞好整个国有经济,抓好大的,放活小的,对国有企业实施战略性改组。2002年召开的党的十六大提出了深化国有资产管理体制改革的重大任务,要求建立中央政府和地方政府分别代表国家履行出资人职责的制度。2017年召开的党的十九大强调,要完善各类国有资产管理体制,改革国有资本授权经营体制,加快国有经济布局优化、结构调整、战略性重组,促进国有资产保值增值,推动国有资本做强做优做大,有效防止国有资产流失。深化国有企业改革,发展混合所有制经济,培育具有全球竞争力的世界一流企业。简言之,经过40年的改革,全民所有制企业的管理体制和运行机制发生了根本性的变化,运行质量和发展速度有了显著提高,国有经济的控制力和影响力大大增强。