Au début de la réforme et de l’ouverture, la Chine a progressivement mis en place le système de responsabilité forfaitaire au niveau du foyer en donnant le droit de propriété à la collectivité et le droit de prise en charge forfaitaire et d’exploitation aux foyers paysans. Cela a grandement mobilisé l’esprit d’initiative des paysans et permis de résoudre leur problème des besoins élémentaires. La réforme a ainsi obtenu des succès considérables dans les régions rurales. Aujourd’hui, avec l’approfondissement de l’industrialisation et de l’urbanisation, de plus en plus de paysans travaillent dans les villes, ce qui a provoqué la séparation distincte entre le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation. En septembre 2014, à la 5e réunion du Groupe dirigeant central pour l’approfondissement intégral de la réforme, Xi Jinping a proposé d’encourager, sous la condition préalable de la propriété collective des terres agricoles, la séparation entre le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation pour distinguer le droit de propriété, le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation, et permettre à ce dernier d’être transféré. Il s’agit d’une nouvelle innovation institutionnelle majeure dans la réforme rurale après la mise en place du système de responsabilité forfaitaire au niveau du foyer.
La distinction des droits des terres agricoles constitue une auto-amélioration du système d’exploitation fondamental des régions rurales. Elle répond à la loi objective de l’adaptation des rapports de production aux forces productives, révèle le dynamisme durable du système d’exploitation fondamental des régions rurales et favorise la clarification des relations entre les droits fonciers. Elle permet également de mieux sauvegarder les droits et intérêts de la collectivité rurale, des foyers forfaitaires et des exploitants, et elle aide à l’exploitation rationnelle des terres, à la mise en place d’un nouveau système d’exploitation agricole, au développement de l’exploitation d’envergure adéquate sous plusieurs formes, à l’augmentation du rendement des sols, de la productivité et du taux d’utilisation des ressources, ainsi qu’au développement de l’agriculture moderne.
农村承包地“三权”分置改革
改革开放之初,中国农村逐步实行了家庭联产承包责任制,将土地所有权和承包经营权分设,所有权归集体,承包经营权归农户,极大地调动了亿万农民积极性,有效解决了温饱问题,农村改革取得重大成果。当前,随着工业化、城镇化深入推进,农村劳动力大量进入城镇就业,承包主体与经营主体分离,从而使承包经营权进一步分解为相对独立的承包权和经营权。2014年9月,在中央全面深化改革领导小组第五次会议上,习近平提出要在坚持农村土地集体所有的前提下,促使承包权和经营权分离,形成所有权、承包权、经营权三权分置,经营权流转的格局。这是继家庭联产承包责任制后农村改革又一重大制度创新。
“三权分置”是农村基本经营制度的自我完善,符合生产关系适应生产力发展的客观规律,展现了农村基本经营制度的持久活力,有利于明晰土地产权关系,更好地维护农民集体、承包农户、经营主体的权益;有利于促进土地资源合理利用,构建新型农业经营体系,发展多种形式适度规模经营,提高土地产出率、劳动生产率和资源利用率,推动现代农业发展。