La Constitution de la République populaire de Chine (1982), adoptée officiellement le 4 décembre 1982 lors de la 5e session de la Ve Assemblée populaire nationale, est basée sur celle de 1954 et a corrigé les défauts de celle de 1978. Cette 4e édition de la Constitution chinoise comprend les nouvelles stipulations favorables à la réforme, à l’ouverture et à la modernisation socialiste.
La Constitution de 1982 comprend les principaux amendements suivants : la nature de l’Etat passe de la « dictature prolétarienne » à la « dictature démocratique populaire » ; les intellectuels deviennent l’une des trois forces sociales essentielles avec les ouvriers et les paysans ; le poste de président de l’Etat est rétabli ; le président de la Commission militaire centrale est élu par l’Assemblée populaire nationale ; le Premier ministre prend la charge du Conseil des Affaires d’Etat ; les dirigeants de l’Etat, de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil des Affaires d’Etat ne peuvent assumer que deux mandats successifs, supprimant ainsi le poste à vie des dirigeants ; l’inviolabilité de la dignité personnelle des citoyens est introduite explicitement ; et la coexistence de la propriété publique, collective et individuelle est acceptée, la protection par l’Etat des droits et intérêts légitimes de l’économie individuelle étant déclarée.
La Constitution de 1982 a inauguré l’édification juridique de l’ère de la réforme. Elle a jeté les fondations et les limites légales de cette édification et a promis de mettre en place un Etat de droit et de protéger les droits de l’homme. L’application de cette Constitution est significative pour édifier un système juridique et un régime légal socialistes à la chinoise.
Au cours des plus de trente années ayant suivi, cinq amendements de la Constitution ont été adoptés en fonction du développement social, en 1988, 1993, 1999, 2004 et 2018. Le dernier amendement, adopté lors de la XIIIe Assemblée populaire nationale, marque un pas ferme vers la promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi dans la nouvelle ère. Il répond aux besoins du développement de notre cause, s’adapte aux volontés du peuple et aide à mettre pleinement en valeur le rôle important de la Constitution dans le maintien et le développement du socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère.
八二宪法
《中华人民共和国宪法》(1982年),简称“八二宪法”,是中华人民共和国的第四部宪法,由中华人民共和国第五届全国人民代表大会第五次会议1982年12月4日正式通过并颁布。这部宪法以1954年宪法为基础,纠正1978年宪法中存在的缺点,增加了适应改革开放和社会主义现代化建设的新规定。
八二宪法主要内容包括:将国家性质由“无产阶级专政”恢复为“人民民主专政”;将知识分子与工人、农民并列为三支基本的社会力量;恢复设立国家主席;中央军委主席改由全国人大选举;国务院实行总理负责制;规定国家、全国人大、国务院领导人连续任职不得超过两届,取消了领导职务的终身制;新增“公民的人格尊严不受侵犯”的条文;承认国营、集体、个体三种经济都不可缺少,申明国家保护个体经济的合法权益等。
“八二宪法”正式开启改革时代法制建设的大幕,设定法制建设的合法性基础和边界,承诺对法治国家与人权保护的追求。“八二宪法”的实行,对建设中国特色社会主义法律体系和制度体系具有十分重要的意义。
根据社会发展的需要,在此后的30多年时间里,“八二宪法”历经1988年、1993年、1999年、2004年、2018年五次修订。最新一次修订是2018年第十三届全国人大通过第五次修宪修正案。此次宪法修改是新时代推进全面依法治国的坚实一步,符合事业发展需要,顺应人民意愿,有助于更好发挥宪法在新时代坚持和发展中国特色社会主义中的重大作用。