La liste négative

Mise à jour: 2016-01-04 | french.china.org.cn

Il s'agit d'un système de gestion relatif à l'accès au marché des investisseurs, communément adopté sur le plan international. Le gouvernement énumère dans une liste les secteurs, les domaines et les activités, dont l'accès est interdit ou restreint aux entreprises. Tous ceux qui ne sont pas énumérés dans la liste sont ouverts à toutes les entreprises. Une entreprise, qui s'est enregistrée selon la procédure légale, a le droit de se livrer à toute activité d'investissement et d'exploitation non interdite par la loi. La mise en place de la liste négative est un changement majeur du mode de gouvernance du gouvernement chinois. Elle matérialise une idée de l'Etat de droit, selon laquelle il faut réglementer les pouvoirs publics et protéger les droits privés.

负面清单

负面清单是一种国际上广泛采用的投资准入管理制度。政府以清单方式明确列出禁止和限制企业投资经营的行业、领域、业务等。清单以外则充分开放,企业只要按法定程序注册登记即可开展投资经营活动,凡法律没有禁止的,市场主体皆可为之。

推行负面清单制度,是中国政府治理模式的重大转变,体现了"规范公权、保障私权"的法治理念。