La gouvernance en vertu de la Constitution

Mise à jour:2014-11-18 | french.china.org.cn

La Constitution est la loi fondamentale du pays régissant globalement la gouvernance du pays et assurant l'ordre social. Elle possède le statut, l'autorité et l'effet juridique suprêmes, ainsi qu'un caractère essentiel, portant sur la stabilité et une portée sur le long terme. Aucune organisation et aucun individu n'a le privilège d'être au-dessus de la Constitution et des lois. Tout acte allant à l'encontre de la Constitution et des lois doit être poursuivi.

Pour gouverner le pays en vertu de la loi, il faut d'abord le gouverner en vertu de la Constitution, et pour exercer le pouvoir conformément à la loi, il faut d'abord l'exercer en vertu de la Constitution. L'application intégrale de la Constitution est la première tâche et le travail de base pour l'édification d'un Etat de droit socialiste. Le Parti communiste chinois exhorte le peuple à appliquer fermement la Constitution, à respecter scrupuleusement ses principes, à faire valoir son esprit et à accomplir sa mission.

La Constitution en vigueur de la Chine a été adoptée et promulguée le 4 décembre 1982 par la 5e session de la Ve Assemblée populaire nationale, après des consultations auprès de toute la population et de nombreux amendements, à partir de la Constitution de 1954, conformément à la ligne, aux principes et aux politiques fixés par la 3e session plénière du XIe Comité central du Parti, et sur la base du bilan des longues expériences pratiques de l'édification socialiste depuis la fondation de la Chine nouvelle. Pour tenir compte de l'évolution de la situation économique et sociale en Chine, l'Assemblée populaire nationale a adopté des amendements pour la perfectionner respectivement en avril 1988, en mars 1993, en mars 1999 et en mars 2004.

依宪治国

宪法是国家的根本法,是治国安邦的总章程,具有最高的法律地位、法律权威、法律效力,具有根本性、全局性、稳定性、长期性。任何组织或者个人,都不得有超越宪法和法律的特权。一切违反宪法和法律的行为,都必须予以追究。

依法治国首先要依宪治国,依法执政首先要依宪执政。全面贯彻实施宪法,是建设社会主义法治国家的首要任务和基础性工作。中国共产党领导人民坚定不移贯彻实施宪法,恪守宪法原则、弘扬宪法精神、履行宪法使命。

中国的现行宪法是在1954年宪法的基础上,根据中共十一届三中全会确定的路线方针政策,总结新中国成立以来建设社会主义的长期实践经验,经过全民讨论、全面修改,于1982年12月4日由五届全国人大五次会议通过并公布施行的。为了适应中国经济和社会的发展变化,中国全国人大分别于1988年4月、1993年3月、1999年3月、2004年3月对这部宪法进行了修改、完善。