Le système des assemblées populaires

Mise à jour:2014-11-18 | french.china.org.cn

Le système des assemblées populaires est le régime politique fondamental garantissant le statut du peuple chinois en tant que maître du pays. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d'Etat sont l'Assemblée populaire nationale (APN) et les assemblées populaires locales aux différents échelons. La Constitution de la Chine stipule que « l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine est l'organe suprême du pouvoir d'Etat ». En Chine, les organes administratifs, judiciaires et les parquets sont issus des assemblées populaires, sont responsables devant elles et se soumettent à leur contrôle. Les affaires importantes de l'Etat sont décidées par les assemblées populaires. Les organismes administratifs mettent en application les lois, les résolutions et les décisions adoptées par les assemblées populaires. Les tribunaux et les parquets exercent respectivement, en vertu de la loi et de façon indépendante, le pouvoir de jugement et le pouvoir de contrôle judiciaire, à l'abri de l'intervention des organismes administratifs, des groupements sociaux et des particuliers. La convocation de la première Assemblée populaire nationale en septembre 1954 a marqué l'établissement officiel à l'échelle nationale du système des assemblées populaires.

 

人民代表大会制度

 

人民代表大会制度是中国人民当家作主的根本政治制度。人民通过全国人民代表大会和地方各级人民代表大会,行使国家权力。中国宪法规定:中华人民共和国全国人民代表大会是最高国家权力机关。在中国,国家行政机关、审判机关、检察机关都由人民代表大会产生,对它负责,受它监督。国家的重大事项由人民代表大会决定。行政机关负责执行人民代表大会通过的法律、决议、决定。法院、检察院依照法律规定分别独立行使审判权、检察权,不受行政机关、社会团体和个人的干涉。1954年9月,第一届全国人民代表大会第一次会议的召开,标志着人民代表大会制度在全国范围内正式建立。