Approfondir la réforme du système judiciaire

Mise à jour:2014-11-18 | french.china.org.cn

Le système judiciaire est une part importante du système politique. Ces dernières années, les masses populaires ont été plutôt critiques à l'égard du système judiciaire et de ses injustices. Son manque de crédibilité est lié, dans une large mesure, au système en lui-même et à ses mécanismes de travail inappropriés. La réforme judiciaire, une des priorités de l'approfondissement global des réformes, comprend les mesures suivantes : réformer le système de gestion judiciaire pour favoriser la gestion unifiée du personnel, du budget et du matériel par les tribunaux et parquets locaux à l'échelon inférieur à la province, et mettre en place un système de juridiction séparée de la division administrative ; améliorer les mécanismes de fonctionnement du pouvoir judiciaire et perfectionner le système de responsabilité des juges et des tribunaux collégiaux, pour que le juge soit l'arbitre et le responsable de son jugement ; normaliser strictement les procédures concernant la réduction des peines, la liberté sous caution et la mise en liberté sous caution pour raison médicale ; perfectionner les mécanismes de prévention, de correction et de recours en responsabilité concernant les fausses accusations, et appliquer strictement l'exclusion des preuves illégales ; créer un système de conclusion des plaintes orales ou par écrit, concernant l'application de la loi ; mettre fin à la rééducation par le travail forcé et améliorer les lois relatives à la punition et à la correction des délinquants. Toutes ces mesures ont une portée importante pour permettre aux organes judiciaires d'exercer de manière indépendante leurs pouvoirs de jugement et de contrôle, améliorer les mécanismes de fonctionnement des pouvoirs judiciaires par la distinction des pouvoirs et des responsabilités, accroître la transparence et la crédibilité de la justice, et défendre les droits de l'homme.

深化司法体制改革

司法体制是政治体制的重要组成部分。近年来,人民对司法不公的意见比较集中,司法公信力不足很大程度上与司法体制和工作机制不合理有关。司法改革是全面深化改革的重点之一,主要改革举措包括:改革司法管理体制,推动省以下地方法院、检察院人财物统一管理,探索建立与行政区划适当分离的司法管辖制度;健全司法权力运行机制,完善主审法官、合议庭办案责任制,让审判者裁判、由裁判者负责;严格规范减刑、假释、保外就医程序;健全错案防止、纠正、责任追究机制,严格实行非法证据排除规则;建立涉法涉诉信访依法终结制度;废止劳动教养制度,完善对违法犯罪行为的惩治和矫正法律,等等。这些改革举措,对确保司法机关依法独立行使审判权和检察权、健全权责明晰的司法权力运行机制、提高司法透明度和公信力、更好保障人权都具有重要意义。