« La loi anti-sécession » vient d'
être adoptée à l'Assemblée populaire nationale de Chine (APN).
Interviewés par la presse, certains juristes chinois ont déclaré
que cette loi était conforme non seulement à la Constitution
chinoise, mais ausi à l'usage international.
Il n'existe au monde qu'une seule
Chine et le continent chinois et Taiwan appartiennent au même pays.
La souveraineté et l'intégrité du territoire de la Chine ne peuvent
en aucun cas être séparées. C'est le fait reconnu par la communauté
internationale. Cependant, depuis ces derniers temps, les activités
scissionnistes des indépendantistes de Taiwan s'accentuent, tout en
mettant en avant leur soi-disant calendrier pour « l' indépendance
de Taiwan », afin de tenter de séparer Taiwan de la Chine.
L'adoption par la Chine de la « loi anti-sécession » a justement
pour objectif de refréner cette tendance scissionniste. Mais
également de lutter pour la promotion de la réunification pacifique
de la patrie et pour la sauvegarde de la souveraineté nationale et
de l'intégrité territoriale de la Chine. M. Wang Zhenmin, un
célébre juriste chinois et recteur adjoint de l'Institut des
sciences juridiques de l'université de Qinghua estime que cette loi
anti-sécession répond à la situation concrète internationale. Comme
il l'a expliqué :
« Pour sauvegarder la réunification
nationale, il est nécessaire que les pays contemporains assurent
sur le plan juridique la réunification du pays et luttent contre la
scission. Ce n'est pas une invention chinoise, mais une création
américaine, si l'on étudie l'histoire américaine. Bien qu'ils
n'aient pas de loi anti-sécession, les Etats-Unis ont adopté de
nombreux règlements juridiques contre la sécession nationale. Voici
la raison pour laquelle, la lutte contre la scission sous forme
juridique répond à l'usage international, selon moi. »
Et M.Wang d'ajouter : « les
activités scissionnistes de « l'indépendance de Taiwan » ont
compromis la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du
pays. Ce qui a causé de graves préjudices à la nation chinoise.
C'est le principal obstacle contre le développement des relations
entre les deux rives du détroit de Taiwan et la réunification
pacifique de la patrie. Aucun pays souverain ne peut en aucun cas
tolérer cet acte de division du pays et saboter la réunification
nationale. Beaucoups de pays dont les Etats-Unis, la
Grande-Bretagne et la Russie ont adopté chacun leur loi
anti-sécession. La Chine a adopté elle aussi une loi contre les
activités scissionnistes de « l' indépendance de Taiwan », cette
loi est donc tout à fait justifiée. Par ailleurs, la « déclaration
du Caire », la « déclaration de Boquitan » et d'autres documents
relatifs au droit international, ont indiqué de manière explicite
que Taiwan faisait partie de la Chine. Ces déclarations constituent
le fondement juridique sur lequel la Chine s'est appuyé pour
adopter sa loi anti-sécession.
M. Han Dayuan, recteur adjoint de
l'Institut des sciences juridiques de l'université du Peuple et
docteur en droit, estime que cette loi anti-sécession est conforme
aussi à la Constitution chinoise. Ecoutons-le :
« La Constitution chinoise stipule
dans sa préface que Taiwan fait partie intégrante du territoire
sacré de la Chine. « La loi anti-sécession » n'a pour mission que
de concrétiser le principe de la Constitution concernant la
réunification du pays. Dans ce sens, « la loi anti-sécession » peut
être considérée comme une loi sur le problème de Taiwan, adoptée
pour la première par la Chine. »
Interviewés par notre correspondant,
les juristes ont déclaré que cette « loi anti-sécession » avait
traduit la volonté de la Chine de parvenir à sa réunification par
la voie pacifique. Mais cette loi autorise le Conseil des Affaires
d'Etat et la Commission militaire centrale de Chine à prendre des
mesures, en cas de nécessité, pour la sauvegarde de la
réunification du pays. La publication et la mise en application de
la « loi anti-sécession» permettront à la Chine de mieux refréner
les forces scissionnistes de « l'indépendance de Taiwan », de
promouvoir les relations entre les deux rives du détroit de Taiwan
afin de parvenir à une réunification pacifique de la patrie.
CRI 2005/03/18
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