Qu’apporte l’accord Chine-Europe sur les indications géographiques qui entre en vigueur aujourd’hui ?

L’accord Chine-Europe sur les indications géographiques (IG) entre en vigueur le 1er mars. Il s’agit du premier accord global et de haut niveau sur les indications géographiques négocié par la Chine avec l’étranger. Son entrée en vigueur renforcera la coopération économique et commerciale entre la Chine et l’Union européenne, et bénéficiera aux consommateurs et aux entreprises des deux côtés.

Afin de renforcer la protection et la coopération en matière d’indications géographiques et de promouvoir le commerce des produits sélectionnés, la Chine et l’UE ont entamé leurs négociations en 2011. Les pourparlers ont duré huit ans, ont donné lieu à 22 cycles de négociations formelles et à des centaines de consultations informelles. Le 14 septembre 2020, les deux parties ont officiellement signé l’accord. Le 29 janvier 2021, la Chine et l’UE se sont notifiées mutuellement sur l’achèvement de leur processus interne d’approbation. Aujourd’hui, l’accord entre officiellement en vigueur.

Li Yongjie, directrice générale adjointe du département des traités et du droit du ministère du Commerce, a déclaré que l’entrée en vigueur de l’accord sur les indications géographiques entre la Chine et l’UE donnera un nouvel élan à leur coopération économique et commerciale. L’accord prévoit non seulement un niveau élevé de protection, il établit également une liste des indications géographiques à protéger par les deux parties, ce qui bénéficiera aux entreprises et aux consommateurs. La Chine s’est également engagée avec cet accord à fournir une protection juridique aux indications géographiques européennes listées.

Quels sont les 500 produits UE-Chine dotés d’une IG ?

L’accord Chine-UE sur les indications géographiques est la première reconnaissance mutuelle à grande échelle de plus de 500 indications géographiques chinoises et européennes. Quels sont les produits protégés ? Présentons-les.

L’annexe de l’accord établit une liste de plus de 500 produits à indication géographique de Chine et d’Europe, protégeant des produits dotés d’une grande renommée de longue date. C’est le cas par exemple du vin de riz de Shaoxing, du thé vert Lu’an de l’Anhui, du thé oolong Tieguanyin d’Anxi, des raisins de Turpan, et côté européen, du champagne, de la bière bavaroise, du jambon de Parme, de l’huile d'olive de Sierra Magina, etc.

Parmi les indications géographiques sélectionnées par la Chine se trouvent non seulement des vins, des thés, des produits agricoles, des denrées alimentaires, mais aussi du papier Xuan, du brocart Shu et d’autres IG caractéristiques qui représentent la culture traditionnelle chinoise. Auparavant, l’accord européen sur les indications géographiques ne concernait que des produits agricoles, des denrées alimentaires et des vins, c’est donc la première fois que l’UE inclut de telles indications géographiques dans son accord.

Les IG protégées par l’accord peuvent non seulement bénéficier d’un niveau élevé de protection des deux côtés, elles peuvent aussi utiliser les marqueurs d’indications géographiques officielles de l’autre partie, ce qui est propice à un bon développement de marché pour les produits concernés.

Quels avantages découleront de l’entrée en vigueur de cet accord ?

Avec l’entrée en vigueur de l’accord, les 100 premières indications géographiques sélectionnées par la Chine sont désormais officiellement protégées dans l’Union européenne. On trouve sur cette liste des produits déjà exportés vers l’Europe, comme le thé vert Wuyuan, les raisins de Turpan ou encore le café Pu’er, mais aussi des produits dont le potentiel d’exportation vers l’Europe pourra être bientôt développé, comme les pommes de Yantai, les citrons d’Anyue et le vin de riz de Shaoxing.

Li Yongjie a déclaré que la possibilité d’utiliser le logo officiel européen signifie une amélioration de la visibilité des produits chinois sur le marché. La Chine espère donc que les entreprises et les localités pourront profiter pleinement des possibilités offertes par cet accord pour développer leurs exportations.

En outre, l’accord inclut un deuxième lot de 175 indications géographiques chinoises, qui seront protégées par les deux parties dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur. L’accord offre également une protection satisfaisante aux produits européens de qualité reconnue présentant des caractéristiques particulières pour leur entrée sur le marché chinois, élimine les inquiétudes des producteurs européens et leur permet d’exporter en Chine en toute confiance, de sorte que les consommateurs puissent déguster et découvrir davantage de produits européens de qualité, pour répondre au mieux aux demandes croissantes relatives à la qualité de vie.