La Chine adoptera de nouvelles règles pour renforcer la supervision des plateformes de paiement non bancaires

Mercredi, la Banque populaire de Chine (BPC, la banque centrale) a dévoilé les nouvelles règles qu’elle souhaite adopter pour les institutions de paiement non bancaires. Celles-ci visent à enrichir l’éventail d’outils réglementaires avec un durcissement des règles antimonopolistique dans le secteur des paiements. « La prévention des risques financiers dans le domaine des paiements est une part importante des efforts visant à éviter les risques financiers systémiques », a fait savoir la BPC dans un communiqué publié sur son site internet, évoquant la nécessité et l’urgence d’assujettir les fournisseurs de services de paiement à un contrôle plus strict.

La BPC a expliqué son raisonnement à l’origine de ce projet de nouvelles règles, notant que les entreprises faisant partie de la même catégorie devront se conformer aux mêmes règles pour éviter l’arbitrage et l’évasion réglementaires. Les entreprises de paiement seront recatégorisées en deux types : les opérations de comptes à valeur stockée et la gestion des transactions de paiement. Ainsi, un cadre réglementaire global sera mis en place pour la supervision des agences de paiements, de leurs opérations commerciales et des transactions affiliées. Les nouvelles règles soulignent également que les fonds de réserve devant être déposé auprès de la BPC ou des banques commerciales qualifiées ne sont pas la propriété des agences de paiement.

La BPC va recueillir les avis de la population sur ces règles jusqu’au 19 février.

Ce projet de règlement comporte des mesures réglementaires plus strictes contre les monopoles dans le secteur des paiements, prévoyant d’établir des normes pour identifier les cas de domination du marché et préserver ainsi une concurrence équitable. Ces règles, qui doivent encore être adoptées, font partie des derniers efforts antitrust des autorités, qui se sont engagées à de nombreuses reprises à endiguer l’expansion incontrôlée du capital.

Lundi, dans un discours prononcé à l’occasion du 14e Forum financier asiatique, le président de la Commission de contrôle des banques et des assurances de Chine (CBIRC), Guo Shuqing, s’est engagé à lutter de façon résolue contre les monopoles et la concurrence déloyale, soulignant que la base pour l’innovation financière devait faire l’objet d’une supervision réglementaire prudente.

Alors que le projet de règlement ne vise pas d’agence de paiement spécifique, l’attention s’est concentrée sur la façon dont les deux plateformes de paiement numérique principales du pays − WeChat Pay de Tencent et Alipay du groupe Ant − se conformeraient aux nouvelles règles.

Le groupe Ant, une filiale de fintech du groupe Alibaba, s’est hâté de mettre en place une équipe de rectification à la suite d’une audition réglementaire avec les hauts régulateurs financiers du pays, dont la BPC, qui a eu lieu à la fin décembre. Le groupe pourrait être la première agence de paiement visée par les nouvelles règles.

Mercredi dernier, après une absence de plus de deux mois de l’espace public, Jack Ma Yun − qui contrôle dans les faits le groupe Ant − a refait surface dans une apparition vidéo au cours d’un évènement philanthropique. Jack Ma et les dirigeants du groupe Ant ont été convoqués à une audition réglementaire le 2 novembre, en amont d’une annonce soudaine portant un coup d’arrêt à l’entrée en bourse du groupe à Shanghai et Hong Kong.