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Trois sociétés internet condamnées à des amendes pour avoir enfreint la loi antitrust

French.china.org.cn | Mis à jour le 15. 12. 2020 | Mots clés :

Le bureau chinois de régulation des monopoles a infligé des amendes à trois grands groupes internet pour avoir omis de déclarer des acquisitions en vertu des lois antitrust récemment élaborées par la Chine.

Ces sanctions sont le résultat d’une surveillance accrue des plus grandes entreprises technologiques chinoises et d’efforts antitrust, tandis que le pays cherche à empêcher une expansion désordonnée du capital, ont noté des experts.

L’Administration d’État pour la régulation des marchés a annoncé lundi avoir infligé trois amendes respectives de 500 000 yuans (76 450 dollars) au géant du commerce électronique Alibaba Investment, au site de livres électroniques China Literature, financé par Tencent, et à la société logistique Shenzhen Hive Box Technology. Les trois entreprises ont été sanctionnées pour ne pas avoir demandé l’approbation nécessaire avant leurs opérations de rachat.

L’administration a indiqué dans un communiqué publié sur son site officiel que ces décisions ont été prises après des enquêtes portant sur trois cas acquisitions : l’achat de la société Intime Retail par Alibaba, le rachat par China Literature de l’ensemble des actions de New Classics Media et l’acquisition par Hive Box d’une filiale de la poste chinoise.

Bien que les acquisitions n’aient pas été signalées, le gouvernement a noté que les enquêtes n’avaient pas permis d’établir la preuve de monopoles potentiels en vertu de la loi, ni d’élimination ou de restriction de facto de la concurrence.

« Bien que la concurrence dans l’économie des plateformes montre de nouvelles caractéristiques, le secteur internet n'est pas un "pays au-delà des lois", affirme le communiqué. Toutes les entreprises doivent se conformer strictement aux lois et règlements antitrust et maintenir une concurrence loyale sur le marché. Cela est impératif pour assurer le développement sain de l’ensemble du secteur. »

Hu Yue, associé du cabinet d’avocats Shanghai Jiehua, prévoit que d’autres mesures antitrust suivront. Selon lui, le plus important est le moment où ces efforts sont menés.

« Bien que les amendes ne soient pas d’un montant colossal dans l’absolu, elles ont un poids symbolique important : elles signalent un renforcement retentissant de la supervision », a-t-il déclaré.

Une réunion de planification économique pour l’année 2021, dirigée par le président Xi Jinping vendredi, a appelé à un renforcement des efforts antitrust et à la prévention d’une expansion désordonnée du capital.

L’anticipation de règles plus strictes pour les principaux acteurs technologiques a également été renforcée par les propos de Guo Shuqing, secrétaire du PCC de la banque centrale, la Banque populaire de Chine,exhortant la semaine dernière les régulateurs à « prêter une attention particulière » aux risques potentiels des grands groupes technologiques. Il a ajouté que des mesures opportunes et ciblées devraient être préparées pour prévenir les risques financiers systémiques en cas de défaillance.

Le groupe Alibaba a indiqué lundi avoir rectifié la situation conformément aux directives et aux exigences des mesures en vigueur. China Literature a déclaré « mettre en œuvre les exigences en stricte conformité avec les autorités réglementaires et effectuer […] un travail de conformité et de déclaration ».

Ces derniers développements en date ont fait chuter les actions d’Alibaba de 2,63 % et de Tencent de 2,89 % à la fermeture des marchés boursiers à Hong Kong lundi.

Le régulateur du marché a annoncé lundi l’examen d’autres cas, notamment la fusion de deux sites de diffusion en direct, Guangzhou Huya Information Technology et Wuhan Douyu Network Technology.

En novembre, Beijing a présenté des projets de directives visant à freiner les comportements anticoncurrentiels comme la formation d’alliances pour évincer les petits acteurs, les ententes sur le partage de renseignements personnels sur les consommateurs et l’obligation pesant sur les commerçants de choisir une plateforme plutôt qu’une autre.

« Le renforcement de la surveillance antitrust jouera un rôle positif et stable en limitant les actions inappropriées de certains opérateurs de plateformes, en protégeant les intérêts légitimes des participants, ainsi qu’en soutenant le développement sain de l’économie des plateformes », a estimé Cui Zhijuan, professeur à l’Institut national de comptabilité de Beijing.

Si certaines entreprises n’ont pas réussi à se prémunir contre les risques de monopole, cela ne signifie pas nécessairement que des fusions et acquisitions similaires seraient interdites dans le cadre d’une approche unique, a déclaré M. Hu. Il a toutefois mis en garde contre le risque d’expansion des géants de l’internet ou la consolidation de leur position de leader sur le marché par des moyens plus discrets.


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Source:french.china.org.cn