TikTok bénéficie d’un répit judiciaire aux Etats-Unis

Le gouvernement fédéral américain et la plateforme chinoise de partage de vidéos TikTok sont entrés dans une lutte acharnée concernant l’interdiction de l’application aux Etats-Unis. Il est difficile d’en prédire l’issue, mais les avocats pensent que les conditions actuelles sont plus favorables à l’application chinoise.

Les commentaires font suite à des documents judiciaires américains déposés jeudi qui montrent que le gouvernement fédéral américain, invoquant une soi-disant menace pour la sécurité nationale, a fait appel d’une injonction du tribunal fédéral l’empêchant d’imposer une interdiction de téléchargement sur TikTok.

Le gouvernement fédéral américain a demandé à la Cour d’appel des Etats-Unis à Washington de réexaminer une décision rendue le 27 septembre par un juge du tribunal de district américain, qui a mis fin à l’interdiction quelques heures avant son entrée en vigueur, selon le Wall Street Journal. Le juge de district américain Carl Nichols a temporairement bloqué l’interdiction de l’administration Trump de télécharger TikTok à la suite d’une audience d’urgence le 27 septembre, donnant un répit à sa société mère, ByteDance.

Malgré l’injonction de septembre, une interdiction plus complète de TikTok se profile en novembre, environ une semaine après l’élection présidentielle américaine. ByteDance doit vendre ou céder ses activités sur TikTok aux Etats-Unis avant la date limite, sinon toute transaction sera interdite, selon le décret du président Trump.

M. Nichols doit décider s’il faut bloquer les autres aspects du décret exécutif. Une nouvelle audience est prévue le lendemain du scrutin. La date limite pour le dépôt d’une requête en injonction préliminaire sur les quatre interdictions restantes tombe le 14 octobre, ont rapporté les médias.

Une avocate basée à Washington D.C. a déclaré sous anonymat vendredi que la situation actuelle était plus favorable à TikTok, grâce aux droits du Premier amendement. « Nous sommes optimistes quant aux perspectives de TikTok d’être dans une meilleure position dans la lutte contre le décret exécutif de l’administration Trump », a-t-elle déclaré. L’administration Trump est cependant déterminée à interdire l’application aux Etats-Unis, invoquant la sécurité nationale, a-t-elle remarqué. « Le tribunal américain a un grand respect à l’égard du gouvernement pour ce qui touche à la sécurité. C’est là que le gouvernement a le dessus. » Il est encore trop tôt pour dire quelle partie gagnera, et la bataille judiciaire est susceptible de se poursuivre à la Cour suprême, a affirmé l’avocate.

« Sur la base des décisions précédentes relatives à TikTok et WeChat, nous pouvons voir la puissance du système judiciaire américain, ce qui a donné confiance aux entreprises chinoises, alors que les mesures contre la répression de l’administration Trump sont devenues plus mûres et positives », a estimé Wang Chao, fondateur de l’Institut Wenyuan de politique et d’économie, un groupe de réflexion basé à Beijing, dans un entretien vendredi avec le Global Times. « L’appel de l’administration Trump ne pourrait ne pas leur donner ce qu’ils veulent réellement, puisque le décret exécutif ne tient pas la route », a remarqué M. Wang, ajoutant que l’administration Trump risquait de perdre le « bras de fer ».

De plus, l’administration Trump a fait appel le 2 octobre d’une décision qui les empêchait d’interdire l’application de médias sociaux chinois WeChat, après que le juge Laurel Beeler du tribunal de district américain du District nord de la Californie a émis une injonction en septembre contre le décret exécutif de M. Trump, interdisant à l’application d’être exploitée aux Etats-Unis.

« Par le passé, lorsque le gouvernement américain insistait pour entraver certaines entreprises, invoquant la sécurité nationale, la décision du tribunal était toujours de leur côté, car la sécurité nationale est une question assez délicate », a affirmé Hao Junbo, avocat en chef du cabinet d’avocats HAO à Beijing, dans un entretien vendredi au Global Times. « Cependant, la société mère chinoise de TikTok a trouvé une solution », a-t-il noté. Cette solution - le partenariat avec Oracle pour gérer les données des utilisateurs - pourrait répondre aux préoccupations de l’administration Trump sur le prétendu partage de données avec le gouvernement chinois. « Je pense que le tribunal tiendra compte des intérêts de ses utilisateurs et de ses consommateurs plutôt que de ceux de l’administration Trump, puisque le problème pourrait être résolu. Cela signifie que l’appel sur l’injonction TikTok pourrait ne pas fonctionner », a affirmé M. Hao.

Des pourparlers sont en cours pour finaliser un accord entre Oracle et Walmart pour leur participation dans TikTok Global. L’accord doit être approuvé par les gouvernements chinois et américain.