La date limite pour l'interdiction de WeChat pourrait être révoquée par un tribunal américain, a indiqué cet avocat

Il est probable que la date limite de septembre fixée par l'administration Trump pour une interdiction de WeChat ne sera jamais mise en œuvre, a déclaré lundi l'un des initiateurs de l’Alliance des utilisateurs américains de WeChat (US WeChat Users Alliance).

L'alliance, initiée par plusieurs avocats sino-américains et qui représente les utilisateurs de WeChat aux États-Unis, vise à annuler un décret présidentiel ciblant l'application de messagerie appartenant à Tencent.

« Au cours des 10 prochains jours, nous visons à déposer simultanément plusieurs plaintes devant les tribunaux fédéraux de plusieurs juridictions aux États-Unis afin de maximiser l'impact », a révélé Zhu Keliang, associé directeur du bureau de la Silicon Valley du cabinet d’avocats DeHeng.

Si l'alliance parvient à convaincre le tribunal de première instance d'imposer une ordonnance restrictive temporaire à l'ordre exécutif de Donald Trump, l'interdiction ne prendra effet qu'à l'expiration de l'ordonnance du tribunal, selon M. Zhu.

« Si nous agissons assez rapidement et que nous convainquons le tribunal d'imposer l'ordonnance restrictive, il est probable que l'échéance de septembre ne verra jamais le jour, et nous pourrons peut-être forcer le gouvernement à annuler le décret ou à réduire considérablement sa portée », a-t-il ajouté.

Théoriquement, les poursuites en justice aux États-Unis peuvent durer des années, même au niveau des tribunaux de première instance. Cependant, cela pourrait également être résolu en quelques semaines après le dépôt de la plainte par l'alliance.

Prenons l'exemple de la plainte contre l’ICE (Immigration and Customs Enforcement, agence de police douanière et de contrôle des frontières) : l'ICE a publié une règle exigeant que les étudiants internationaux retournent dans leur pays d'origine si leur université ne proposait que des cours en ligne au lieu de cours en personne. Après que Harvard et le MIT ont intenté une action en justice, l’ICE a rétracté la règle presque instantanément.

« Nous pensons que quelque chose de similaire pourrait se produire ici, mais personne ne peut le dire avec certitude pour le moment », a estimé M. Zhu.

L'affaire ICE a eu un impact positif sur un grand nombre d'étudiants internationaux, c'est donc un bon exemple de la manière dont l'alliance peut utiliser les processus juridiques pour corriger les torts plus efficacement, a souligné M. Zhu, révélant que si l'alliance perdait en première instance, elle ferait immédiatement appel à la cour supérieure, jusqu’à la Cour suprême des États-Unis s’il le faut.

Le président américain Donald Trump a signé jeudi un décret bloquant toutes les transactions américaines avec WeChat d’ici 45 jours (20 septembre) au motif qu'il s'agirait d'une « menace » pour la sécurité nationale. Un décret parallèle signé jeudi interdit également tous les accords américains avec le propriétaire chinois de TikTok, ByteDance, après un délai de 45 jours.

Cependant, les cas dans lesquels un décret a été suspendu ou révoqué ne sont pas rares. En 2017, lorsque le président Trump a signé son interdiction d’entrée dans le pays pour de nombreuses personnes issues de pays musulmans (décret plus communément connu sous le nom de « Muslim travel ban »), un juge d’un tribunal de district fédéral a d'abord accordé une ordonnance restrictive temporaire pour suspendre l'application de ce décret. Ensuite, le gouvernement a fait appel à la Cour du 9e district, qui a soutenue la décision du juge du tribunal de district. Peu de temps après, le gouvernement a révoqué l'interdiction de voyager, mais a publié un décret exécutif révisé qui en a réduit la portée. Une nouvelle série de litiges a suivi et a finalement atteint la Cour suprême des États-Unis en 2018.

L'alliance a fait circuler une proposition de financement auprès de donateurs. Si l'affaire est résolue uniquement au niveau du tribunal de district fédéral, on estime que l'alliance aurait besoin d'environ 100 000 à 200 000 dollars, a fait savoir l'avocat, ajoutant que si des appels étaient nécessaires, alors l'alliance ferait face à des frais s’élevant à plusieurs centaines de milliers de dollars.