La Chine réduit à nouveau sa liste négative pour les investisseurs étrangers

La Chine a dévoilé le 24 juin une nouvelle liste négative raccourcie à l'échelle nationale pour les investissements étrangers, réduisant les limites des investissements étrangers de 40 à 33, dans sa dernière mesure visant à honorer son engagement à ouvrir davantage son économie dans un contexte de pandémie et de montée de l'unilatéralisme dirigé par les États-Unis.

Publiée conjointement par la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) et le ministère du Commerce, la nouvelle liste négative entrera en vigueur le 30 juin.

Avec la publication de la nouvelle liste négative, l’ouverture des secteurs des services, de la fabrication et de l'agriculture est renforcée. Les restrictions sur les actions étrangères dans les sociétés de valeurs mobilières, les sociétés de gestion de fonds d'investissement en valeurs mobilières, les sociétés à terme et les sociétés d'assurance-vie ont été supprimées.

De même, les restrictions sur les ratios de part des investissements étrangers dans la fabrication de véhicules commerciaux seront levées et les réglementations interdisant les investissements étrangers dans la fusion, le traitement et la production de combustible nucléaire de minéraux radioactifs seront également supprimées.

Selon un porte-parole de la NDRC, en publiant la nouvelle liste négative, la Chine vise à mettre en œuvre une gamme plus large, un champ plus large et un niveau plus profond d'ouverture globale, et à promouvoir un développement économique de haute qualité avec une ouverture de haut niveau. « A cause de l'impact de la pandémie, la Chine a insisté sur une ouverture plus large et une accélération de la reprise de la production, et a uniformément appliqué diverses politiques de soutien aux entreprises nationales et étrangères pour fournir aux investissements étrangers un environnement d'investissement plus ouvert », a-t-il indiqué.

Il estime par ailleurs que les investisseurs de divers pays sentiront plus profondément que le rythme de promotion de niveaux d'ouverture plus élevés par la Chine ne ralentira pas, que sa politique d’utilisation des capitaux étrangers ne changera pas et qu’elle fournira de meilleurs services aux entreprises étrangères investissant dans le pays.

Depuis que la proposition a été faite en 2018, la Chine a passé plus de deux ans à tenir sa promesse d'annuler les limitations des actions étrangères pour les institutions financières et les entreprises d'ici la fin de 2020, montrant une grande ambition et une grande force pour ouvrir davantage le secteur financier du pays, a de son côté souligné le 24 juin M. Dong, le directeur de l’Institut des finances et valeurs mobilières de l'Université des sciences et technologies de Wuhan.

« Il est évident que la liste négative des investissements étrangers de la Chine a été raccourcie à grande échelle ces dernières années », a-t-il noté, ajoutant que la Chine avait réduit ce qui pouvait être réduit et ne maintenait que des restrictions dans les domaines d'investissement liés à la sécurité nationale. Il estime par ailleurs que le raccourcissement continu de la liste négative sera une tendance de la poursuite de l'ouverture de la Chine.

Une liste distincte régissant les investissements étrangers dans les zones franches chinoises, qui jouissent d'un degré d'ouverture plus élevé, a réduit les zones d'accès restreint de 37 à 30.

Ainsi, a précisé le porte-parole de la NDRC, la réglementation interdisant les investissements étrangers dans les pièces de décoction de médecine traditionnelle chinoise a été abrogée et les entreprises entièrement étrangères sont désormais autorisées à établir des établissements d'enseignement professionnel dans les zones franches.

Concernant l'assouplissement des restrictions aux investissements étrangers dans l'industrie manufacturière nationale, M. Dong a noté que la Chine avait la confiance nécessaire pour permettre aux entreprises nationales de concurrencer leurs homologues mondiaux.

« Nous avons formé une chaîne industrielle de fabrication solide, nous avons donc la confiance nécessaire pour ouvrir nos portes et rivaliser avec les entreprises mondiales. Une concurrence modérée contribuera même à favoriser l’amélioration des normes industrielles et la qualité des services », a-t-il assuré.

M. Dong a enfin rappelé qu’en général, la plupart des entreprises étrangères en Chine bénéficient du traitement national, non seulement dans le processus d'approbation avant l'admission, mais également dans leur traitement après leur entrée en Chine.